Contentieux Sécurité Sociale

de ce dernier par l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Article 7 : Protection sociale du stagiaire. le stagiaire, quelle que soit sa nationalité, pris en charge par un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu’ayant droit, continue d’en relever. le stagiaire ressortissant de l’union européenne, de l’espace économique européen ou de la suisse doit demander à l’institution de sécurité sociale dont il relève une carte européenne d’assurance maladie. cette carte permet la

conception de l’intervention de l’Etat, qui s’est imposée après la Seconde Guerre mondiale, selon laquelle l’Etat doit jouer un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Parfois, la notion d’Etat-Providence est employée de façon plus restrictive pour désigner le seul système de protection sociale. Le terme compétitivité est la capacité pour une entreprise ou une économie nationale, à maintenir ou accroître ses parts de marché, sur le marché domestique (compétitivité interne) et

transformation sociale douloureuse : – Une journée de travail de 16h pour les adultes est plutôt banale. À cette époque (le 19e siècle), on fait travailler les enfants dès 6 ans, entre 15 et 17heures par jour. Les travailleurs étant des anciens paysans, on les fait travailler 16 heures par jour pour les rendre dépendant de ce travail. – La qualité de travail n’est pas très bonne. Quand on commençait certains travails, on n’avait encore que 10 ans d’espérance de vie. – Il n’y avait pas de Sécurité Sociale

Chapitre 8: Protection sociale et solidarités collectives Les risques sociaux autrefois assurés par la famille, l’hospice, ou la propriété, sont aujourd’hui assurés par des solidarités collectives organisant la protection des individus. Différents modèles d’Etat providence ont ainsi vu le jour, donnant aux différents interlocuteurs que sont l’Etat, les employés ou encore les employeurs, des niveaux de responsabilités différents. # Comment fonctionne la protection sociale dans les sociétés contemporaines 

PAIE CREATION D’UNE SOCIETE ET DE SES FICHIERS 1 Etape 1 : 2 Lancement du logiciel Création de la société FREDERIC Paramètres de paie ρ Lancer le logiciel et créer la société FREDERIC S.A. 1 Données à renseigner : Raison sociale : FREDERIC S.A. Sous répertoire du dossier : FREDERIC Forme juridique : S.A. Capital : 50 000 € Activité : Commerce de gros SIREN + NIC : 95880947700016 N° id intra communautaire : FR47958809477 APE (NAF) : 524 S Adresse : 6 rue

: Fiche sectorielle 2004 « Coûts des Ressources Humaines par Catégories et selon la Branche d’Activités » éditée par le Centre de Promotion des investissements Charges salariales Les charges sociales à la charge de l’employeur représentent 24,4 % du salaire. Cotisation Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) Le montant de ces charges s’élèvent à 16.40% du salaire. Versement Patronal sur Salaires (VPS) : Le Versement Patronal sur Salaires est perçu au taux de 6,4%, sur une assiette composée

1945 portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le

(1) - http://www.viva.presse.fr/Gestion-de-la-securite-sociale/(2) - http://www.dossiersdunet.com/spip.php?article1020(3) Thèse : En France, la protection sociale est menacée, en grande partie par le chômage, et doit donc évoluée si elle veut persister. Résumé : La France a aujourd’hui un système de protection sociale partagé entre le modèle bismarckien et le modèle Beveridgien. La protection sociale a, dans le passé, été une réponse aux drames des sociétés industrielles

L’organisation du système de santé est dépendante du mode d’organisation de la protection sociale. • Il n’existe pas de modèle universel. • Les systèmes de santé sont fortement influencés par l’histoire et la culture. • Seuls les pays riches peuvent offrir un système de santé à leur population (sans financement, il n’y a pas de système de santé). Pourquoi une protection sociale en France ? • Pour assurer la sécurité du lendemain pour les personnes qui travaillent et leur famille (sans travail ou

plus rapide que celle du PIB. 2) La composition de la dépense publique Au niveau de la composition, le fait le plus marquant, c’est la part de la dépense sociale : l’éducation, santé et les retraites. C’est la part de ces dépenses dans les dépenses publiques. Le moteur principal de la dépense est la dépense sociale. Dans cette dépense sociale c’est les dépenses dans les ressources humaines. La part des dépenses de la défense dans le PIB : forte variation du à la guerre. L’écart maximal est de