Contentieux Sécurité Sociale

 Le poids financier comme le pilotage de la protection sociale reposent sur des logiques opposées en Allemagne et en France. En France, le poids de la dépense publique constitue une part majoritaire et croissante de la richesse produite ; cette part est stable et minoritaire en Allemagne. Entre 2002 et 2010, le poids de la dépense publique est demeuré inchangé en Allemagne à partir de niveaux très inférieurs à ceux observés en France ; il a augmenté de 3,7 points en France entre 2000 et 2008 alors

situation. Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :....................................... Numéro de sécurité sociale ou de MSA : Adresse du logement pour lequel vous demandez l’aide

Comment faire évoluer le champ de la démocratie sociale afin de renforcer les responsabilités des partenaires sociaux? I. Les conditions de la réforme de la négociation collective -loi 4/5/04 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a modifié les règles de la négociation collective afin de renforcer le dialogue social en France. La Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a réorganisé le

enfants 2 1 Livret de famille si vous êtes marié(e) ou chargé(e) de famille A détenir 1 Carte nationale d’identité (encore valable au moins 6 mois) A détenir 1 Permis de conduire civil (recto - verso) A détenir 1 Carte Vitale ou Attestation de la sécurité sociale A détenir 2 Relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom photocopie sur feuille A4 parfaitement lisible 4 Photos d’identité récentes normées passeport – en tenue civile (avec le nom et prénom écrit sur chaque verso) 6 Attestation de

l’auteur : Nicolas Stojanovic, élève de BTS-1 SP3S. INTRODUCTION : Cette journée avait pour mission de permettre aux jeunes publics de filières ST2S ou SP3S de mieux comprendre la protection sociale, de découvrir les organismes de la Sécurité Sociale, de monter aux nouvelles générations « la Sécurité Sociale de l’intérieur » en présentant des services novateurs et des métiers particuliers ainsi que de partager ses enjeux et valeurs. Voici le plan du compte-rendu : dans un premier temps nous allons

janvier 1987, et est aujourd'hui codifiée à l'article L. 452-4-4° du Code de la sécurité sociale qui offre la possibilité au chef d’entreprise (alors qu’auparavant, c’était interdit), de souscrire une assurance relative aux conséquences financières de sa propre faute inexcusable. Les assureurs considéraient auparavant ce risque comme inassurable. Ce type de garantie a en fait vocation à faire face au recours des organismes sociaux car ce sont eux qui paient automatiquement la majoration de la rente et les

Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

INTRODUCTION L’être humain vivant en société, a toujours été exposé à des risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, le chômage etc.… Pour se protéger contre ces risques et pour pallier ou atténuer leurs conséquences, l’homme, dans la société traditionnelle, ne pouvait compter que sur l’action charitable qui se traduit par l’assistance de sa famille, de sa tribu, et de sa collectivité représentée par les unités administratives (communes, arrondissements, quartiers et villes). Dans les

Demande d’aide au logement Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. 10840*04 Art. L 542-1et suivants, L 831-1 et suivants du code de la Sécurité sociale Art. L 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation Merci de rappeler votre identité Votre nom : ____________________________________________ Votre date de naissance : Votre prénom : ______________________________________ Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) :..............