Contentieux Sécurité Sociale

afin de compléter la formation et de mettre en pratique la théorie nous ayant été enseignée, il nous a été demandé d’effectuer un stage. J’ai choisi de l’effectuer au sein du cabinet d’expertise comptable « Exco Douai ».J’ai intégré leur service social afin d’y apprendre la pratique de la paie et des diverses charges y afférant. Je vais au travers de ce rapport vous faire part de mes 4 mois d’expérience au sein de ce service, je vais privilégier une description de toutes les tâches qu’il m’a été

bruts avec celle des revenus disponibles -c'est-à-dire après perception des impôts et des transferts sociaux-, on observe une baisse drastique de l'inégalité en Belgique. En 2011, les 10% de Belges les plus riches ont perçu 31,5% des revenus bruts totaux. Cette part a baissé à 27,7% après l'écrémage du fisc. En prenant en compte l'intégralité des impôts et des transferts via la sécurité sociale (allocations familiales, pensions...), la part de ces 10% de Belges les plus riches n'est plus que de

faut il reprimer le travail clandestin ? I) le travail clandestin en france: a)qu'est-ce que le travail clandestin ou illegal en France? l'expression travail illegal regroupe l'ensemble des fraudes majeures à l'orde public social et economique, précisement prevues et definis par les lois du code du travail. b) quels sont ces formes de travail: -elles regroupent le travail dissimulé (tel que les vendeurs à la sauvette), le marchandage (trafics, mafia...) - l'emploi d'un étranger démuni de

possède un système de protection sociale qui se réfère historiquement à deux modèles dominants. À partir de vos connaissances et en vous aidant du texte, expliquez comment le système français, s’est construit progressivement en s’inspirant historiquement de ces deux modèles. Dans le texte, comment appelle-t-on ce modèle français ? Les deux modèles sont les suivants. – Le modèle allemand (système Bismarck) créé en 1881, est basé sur le principe des assurances sociales rattachées au travail et garantit

prélèvements
 obligatoires).
Les
finances
de
ces
derniers,
et
notamment
des
organismes
de
sécurité
sociale,
 ont
été
classées
par
le
CC
dans
les
finances
publiques
(décision
du
20
janvier
1961).
Depuis
 1996,
loi
constitutionnelle
du
22
février
1996,
une
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
 doit
 être
 votée
 tous
 les
 ans
 par
 le
 Parlement,
 qui
 prévoit
 les
 recettes
 des
 organismes
 de
 sécurité
sociale.

 Les
FP,
ce
sont
également
les
finances
des
entreprises
publiques.

 Notre
étude
s

d'administration MODULE 2 1 SOURCES DE FINANCEMENT (I) FI N A N C E M E N T Financement par la taxation Qui paie? Sur quelle base? Combien? À travers quelle institution? Financement par les cotisations Objectifs du système de protection sociale VARIABLE Économique Sociale Politique Démographique MODULE 2 2 SOURCES DE FINANCEMENT (II) Financement par FI N A N C E M E N T LA TAXATION Aucune relation entre les prestations accordées et le revenu professionnel des bénéficiaires MODULE 2 LES COTISATIONS

OBJET D'ETUDE SUJET DE L'ETUDE : Mon objet d'étude portera sur les différents systèmes de couverture sociale aux États-Unis et en France. La plus part des couverture social ne sont pas les mêmes, beaucoup de personnes à l'étranger n'ont pas le droits à ces aides. PROBLEMATIQUE : Le système de couverture sociale sont-il les mêmes aux États-Unis et en France ? I. Définition : Une couverture sociale est un ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de

n°78-17 du 6/01/78 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d'accès à votre dossier auprès du directeur de la Caf. Les organismes qui vous versent des prestations sociales communiquent au Répertoire national commun de la protection sociale des informations vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations auprès de la CNAV et d'un droit de rectification auprès des organismes qui vous versent les prestations. Emplacement réservé à

l'assurance maladie Valable du 25/03/2015 au 24/09/2015 sous réserve de changement dans la situation de l'assuré organisme de rattachement sécurité sociale 01 921 9251 Bénéficiaire(s) nom de famille suivi d'un éventuel nom d'usage code gestion 10 n° de sécurité sociale de l'assuré (à utiliser pour tous les bénéficiaires ci-dessous) 1 65 09 99 351 385 05 n° de sécurité sociale du bénéficiaire (pour information) modulation du ticket modérateur né(e) le/rang JELLOUL JALAL a déclaré un médecin traitant

base et des décrets y afférents, notamment celles relatives à : ™ L’assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture médicale de base ; ™ La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents