Contentieux Sécurité Sociale

POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE DEPUIS LES ANNEES 1990 INTRODUCTION Tout salarié tire son revenu de la vente de son travail. Mais que faire lorsque la vieillesse, la maladie ou le chômage l’empêche de vendre sa force de travail ? C’est là qu’intervient la protection Sociale qui se définit comme l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations

à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. " l’article L. 376 du Code de la sécurité sociale. Les éléments de fait Mme Y, enceinte a décidé d’avoir recours à une IVG en cas d’atteinte de l’enfant qu’elle porte par une pathologie handicapante. M.X, son gynécologue, commet une faute en ne prescrivant pas l’examen obligatoire qui aurait

termes importants du sujet (ici : exclusion sociale) doivent être définis précisément. Problématique : poser deux ou trois questions, un peu différentes de l’énoncé du sujet. Par ex. Quels facteurs économiques et sociaux brisent la cohésion sociale, et imposent à certains ménages une trajectoire d’exclusion ? Annonce du plan : sous forme de phrase : « Après avoir vu que… (1ère partie), nous examinerons les facteurs … (2e partie). I – L’exclusion sociale est d’abord due à des facteurs économiques

Structure Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). 2.1) Organisation Le siège de la

GENERALE 1. Pour commencer il est important de rappeler que La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. En effet, le système de protection sociale français, tel qu'il fut institué après la Seconde Guerre mondiale et développé pendant les Trente Glorieuses, visait en premier lieu à renforcer la cohésion sociale dans une société en mutation et où le lien social devenait de plus en plus marchand par l'instauration d'un contrepoids avec

de le réaliser.  Mais il existe aussi : * - L’obligation de sécurité de résultat (accidents de travail,...) - L’obligation de formation à l’employeur - Il doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés. - L’employeur doit veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale 2. Depuis une série d’arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation rappelle

particulière) exercée directement par l’autorité publique (Etat (Etat-Providence), Collectivités territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général (à tous les citoyens appelés usagers), une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Par extension, le service public désigne aussi l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une

Selon l’OMS, la santé est « un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Elle est devenue un droit qui figure dans l’article 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit à tous la protection de la santé. » Le régime de sécurité sociale de 1945 a permis cette garantie. Le principe fondateur en est que « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » Ce pacte de solidarité a

exclusion : « PROCESSUS D’EXCLUSION ». La protection sociale est l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l’existence comme le chômage, les maladies, la vieillesse, la famille... La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels: dont de permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de familles nombreuses etc. Mais aussi des objectifs sociaux comme réduire l’inégalité devant les risques de la

Le but de l'INRS est l’amélioration de l'hygiène et de la sécurité au travail. L'INRS répond à toutes les questions sur la prévention des accidents de travail que vous soyez chef d'entreprise, opérateur, ingénieur, secrétaire, médecin du travail, membre de CHSCT, ou animateur de sécurité...et met à votre disposition de nombreuses informations et publications sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, le contrôle du risque toxique et la formation aux risques professionnels