Contentieux Sécurité Sociale

INTRODUCTION : CONCEPTIONS ET SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE Paragraphe 1/ Notion de la protection sociales (PS) la PS c’est ce qui va englobé toutes les règles , les institutions tantent de’assumer une sécurité des individus au regard des risques sociaux. Ca va englobé la securité sociale, l’aide et l’action sociale, protections particuliéres : protections sociale complementaire et protection face au chomage. L’aide et l’action sociale : ensemble de règles et d’institutions qui ont

4/ Cotisations et contribution La Sécurité sociale : Ellle est destinée à assiter et protéger financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différentes événement coûteux de la vie. On distingue 4 types de risque qui forment les 4 branches de la sécurité sociale : - Branche maladie ( maternité invalidité , décès ) - Branche accident ( travail, maladie professionnelle ) - Branche vieillesse ( veuvage , retraite ) - Branche famille ( handicap , logement ... ) Le financement est assuré

dans l’économie consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale. Les théories développées par John Maynard Keynes (1883-1946) justifient l’intervention de l’État. Celle-ci passe par les différents canaux des finances publiques : • hausse des dépenses publiques et extension de leurs domaines d’intervention (ex : Sécurité sociale, assurance chômage) ; • rôle redistributif et incitatif de la politique fiscale (ex : impôts progressifs) ;

l’évolution de la Sécurité Sociale et de l’apparition de l’Etat-Providence. Selon lui, l’Etat-Providence joue un rôle essentiel dans le maintien de la Sécurité Sociale dans la société française. L’Etat-Providence est considéré comme le garant de cette Sécurité Sociale. Dans un premier temps, on va voir le contexte historico-économique d’apparition de la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale apparaît comme le résultat d’un programme social républicain ; la Sécurité Sociale est une valeur républicaine

Tapiro léa Rosenbaum jonathan Ronéo santé publique : Organisation du système de santé et de protection sociale en france 15 fevrier 2011 Plan I.Organisation du système de santé en France: a)Organisation b)Offre et facteurs qui l’influencent c)Demande et facteurs qui l’influence Jeu de l’offre et de la demande d)Financement II.Organisation de la protection sociale III.CMU, CMUc, AME IV.Conclusion I-Système de santé: A-organisation En France, la mise en oeuvre du système

chômages, grâce aux prélèvements obligatoires ces personnes peuvent subvenir à leurs besoins. Def : prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse nationale d'assurance vieillesse, etc.). Administrations publiques : Ensemble des unités

Le sujet sur les prélèvements obligatoires fait débat depuis des années, chacun y va de son poins de vue. Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts et des prélèvements sociaux et la croissance économique est l’augmentation soutenue de la production d’un pays sur une année. Quels sont les conséquences des prélèvements obligatoires de l’Etat sur la croissance ? Dans un premier temps, nous analyserons les conséquences positives des prélèvements obligatoires et dans un second temps

employabilité. C’est pour cela que le législateur a choisi de statuer et d’inciter les entreprises à se lancer dans une démarche de GPEC. La loi de cohésion sociale À l’initiative de Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et Gérard LARCHER, ministre délégué aux relations du travail, la loi de cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005 et parue au journal officiel le 19 janvier 2005, a crée une obligation triennale de négocier pour les entreprises et les groupes

et apprendre à assumer des responsabilités professionne Afin d’atteindre ces objectifs, j’ai choisi d’effectuer mon premier stage au sein de la Caisse Nationale De Sécurité Sociale. Après ma première année a encg d’agadir, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage d’initiation au sein de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Agence d’Inezgane. Ce dernier nous a permis d’établir un contact réel et direct avec le milieu professionnel. Certes que l’école dispense de toutes les connaissances

Article 2 : XX s’engage à recevoir le stagiaire à titre gracieux durant la période indiquée ci-dessus. Article 3 : Durant sa présence dans l’établissement, le stagiaire est soumis au Règlement Intérieur, notamment en ce qui concerne les consignes de sécurité, d’horaires et de discipline de la collectivité. Le stagiaire est astreint au secret professionnel : s’il est amené à utiliser des informations recueillies lors du stage, il ne pourra le faire qu’avec l’accord de la collectivité. Le stagiaire