Contentieux Sécurité Sociale

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher

qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge

finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent public. - On trouvera aussi des établissements publics, nationaux ou locaux. - L’Union européenne, entendue comme représentation politique et comme regroupement

qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accompagner les professionnels du secteur de la santé et du médico-social dans leurs projets. La qualité du service rendu aux usagers est, pour l’ANAP, le premier critère de la performance telle que la définit l’OMS : qualité des soins et des prises en charge

|Caisse Marocaine Interprofessionnelle des Mutuelles | |CNOPS |Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale | |CNSS |Caisse Nationale de Sécurité Sociale | |CPN |Consultation Pré Natale

cotisants à antériorité ancienne, nous en analyserons le solde, l’antériorité et le suivi. Au terme de cette revue, nous apprécierons la cohérence entre l’état de la créance sélectionné et le « statut » comptable de cette créance (contentieux – non contentieux). Nous en déduirons l’impact sur les comptes d’une éventuelle absence de provision pour dépréciation. I. La Retraite, en France 1. Le contexte général, en bref - La France a fait le choix, en 1945, d'un système de retraite fondé

les prestations en nature. Les prestations en espèce jouent un rôle en cas de perte de revenucar elles sont perçues par l'assuré social sous la forme d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Les prestations en nature correspondent quant à elle aux remboursements des soins médicaux, ainsi que des médicaments restant à la charge de l'assuré sociale. A côté du régime général, il existe un grand nombre de régimes particuliers notamment en matière de pensions de retraite, en particulier

: Les principes généraux Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France

| |Vu le code général des impôts ; | |Vu le code de la sécurité sociale ; | |Vu le code de la santé publique ;

“ CHINE: LE NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ”1 M. Zhuang HAN Doctorant, Attaché d'études et de recherches à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers Introduction Cet article s’intéresse à la protection sociale des salariés. Ce système est assez différent de celui qui concerne la population paysanne qui représente encore l’essentiel de la population chinoise. Jusqu'à une date récente, la protection sociale des salariés (la maladie et la retraite) a été prise en charge par les entreprises