Contentieux Sécurité Sociale

l’inspection du travail. Notons que les thèmes 5 à 7 sont les plus importants. Introduction générale Le droit social est une notion plus importante que celle de droit pénal du travail, car aucune règle n’est à part. Le droit pénal est avant tout règlementaire, peu légal. Dans la fin des années 70 / début des années 80, la réponse des magistrats à cela a été la création du droit social. Dans les années 1990 le législateur est venu écrire dans le préambule des réformes que la jurisprudence devait

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique et qui constitue un élément essentiel qui vient cimenter une société. L’impôt est donc un élément important. Dans un contexte économique extrêmement tendu, il

ailleurs bien précisée par une deuxième circulaire. [pic] Ce sont les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel. Si un handicap vient perturber la vie sociale ou professionnelle d'un adulte, la COTOREP peut l'aider à faire un bilan de ses aptitudes, l'orienter, décider d'aides financières et sociales. Elle s'adresse aux adultes à partir de 20 ans (ou de 16 ans en cas d'entrée dans la vie active) et sans limite d'âge au delà. Avant 20 ans, ce sont les CDES qui sont compétentes

finances publiques s’articule autour des recettes et des dépenses. Cette formule montre donc toute l’importance du budget pour un pays donné. En effet le budget c’est l’expression de la politique qu’un gouvernement entend mener en matière économique et sociale. Une autre justification de l’importance des finances publiques se trouve dans leur poids, leur produit intérieur brut. On voit dès lors toute l’importance de la question des déficits et de l’endettement public. Et la question des finances publiques

territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations publiques (2ème définition)

l’accessibilité des médicaments (contrefaçon, pauvreté, libre service aux EU mais pas en France) * Le déremboursement (fait que certains médicaments ne sont plus remboursés : médicaments de confort, médicaments inefficaces…) et le budget de la Sécurité Sociale * La notion d’inefficacité des médicaments (qu’est ce qu’un médicament efficace ?) * Le scandale du Médiator * Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré

l’assurance sont en partie la disparition des mécanismes anciens de solidarité ex: solidarité familiale, religion ne parviennent plus a secourir et garantir les personnes des malheurs par lesquels elles seront frappées. Ce sont les facteurs éco et sociaux qui emmènent le développement de l’assurance. La diversification économique et la croissance éco et industrielle a multiplié les rapports humains mais aussi les dommages. Aujourd’hui c’est dans les zones les plus riches qu’il y a le plus de marché

DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 : ENTREE EN VIGUEUR CHAPITRE 1 : LIVRAISONS DE BIENS CHAPITRE 2 : LIVRAISONS A SOI-MEME Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Cas particulier des livraisons et livraisons à soi-même en matière de logement social CHAPITRE 3 : ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES CHAPITRE 4 : IMPORTATIONS CHAPITRE 5 : PRESTATIONS DE SERVICES CHAPITRE 6 : CONSEQUENCES DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES OBLIGATIONS DES REDEVABLES Section 1 : Entreprises placées sous

Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques dites "transversales"