Contentieux Sécurité Sociale

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL , DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE PRESENTATION DU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE ALGERIEN 2010 I-Préambule : Le système algérien de sécurité sociale se caractérise par : • L’Unification des régimes basée sur les principes de la solidarité et de la répartition ; • L’affiliation obligatoire de tous les travailleurs, salariés, non salariés, assimilés à des salariés. L’affiliation est également obligatoire pour d’autres

communal d'action sociale (CCAS) ? Le Centre communal d'action sociale (CCAS) a remplacé les anciens bureaux d'aide sociale. C'est un organisme distinct de la mairie. Il est administré par un conseil d'administration, présidé par le maire, qui comprend notamment des personnes qualifiées dans le secteur social (représentants d'associations). Les CCAS sont parfois constitués en Centres intercommunaux. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il

Cours de M.Didier Boden : Introduction générale au droit Conseil d’état, section du Contentieux, 27 juillet 2015 Mme B…A… I .Faits  En décembre 2006, l’époux de Mme B...A.., militaire, est décédé. A la suite de cet évènement, Mme B...A à demander un complément de pension de réversion qui lui a été refusé par le directeur régional des finances publiques de la région du Languedoc-Roussillon. Mme B...A... c’est aussi vue refusé à ses trois enfants le versement d’une pension d’orphelin par le directeur

Faute intentionnelle-Fautes inexcusables Commentaire : Cass.Civ 2ème. 4 octobre 2008 L’article L452-1 du Code de la Sécurité sociale dispose que « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur (…) la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire ». La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles étant depuis la loi du 9 avril 1898 forfaitaire, il n’est pas rare que les victimes ou leurs ayants droit invoque la faute inexcusable

services, des structures et regles qui ont pour fonction de prévenir la maladie, de soigner et de réadapter des personnes. Définition de l’OMS pour l’OMS la santé est définit de manière subjectif. C’est un état de complet bien etre physique, mental et social. Elle ne consiste pas seulement en une absence de maladie. En France la définition de l’OMS est prise en compte surtout dans sa 2eme partie : absce de maladie. Les acteurs du système de santé : Ils se décomposent en 2 branches : Branche sanitaire

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition

Les CSG et CRDS sont elles des cotisations sociales? La distinction entre l’impôt et les prélèvements sociaux soulève de nombreuses interrogations notamment sur la question de savoir ce qu’il est convenu d’appeler les “cotisations sociales”. Au sens large, les cotisations sociales s’entendent de toutes les sommes versées aux institutions de protection sociale, publiques ou privées, par des personnes protégées ou par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles

assignation à comparaître devant le juge des référés près le Tribunal de Grande Instance compétent, une date d'audience est déjà fixée. Cette assignation est délivrée au responsable, à sa compagnie d'assurance (s'il est assuré) et dénoncé aux organismes sociaux versant des prestations en rapport avec l'accident (CPAM, mutuelle etc.). Cette assignation sollicite la désignation d'un expert-judiciaire et la condamnation du responsable à verser à la victime une provision à valoir sur l'indemnisation de ses

Introduction Dans le cadre d’acquérir une expérience professionnelle, il serait bénéfique d’effectuer un stage et particulièrement au sein de la caisse national de la sécurité sociale, et notamment dans le but d’améliorer de plus en plus notre connaissances pratique et s’affronter au domaine de travail, aussi d’établir une certaine complémentarité de la partie pratique avec celle théorique. Le stage est considéré comme une occasion qui m’a permis de nouer un contact direct avec le monde du travail