Contentieux Sécurité Sociale

446+66558888 AP Ecole Santé Social du Sud Est, Antenne de Valence 2010/2011 T. DUBOIS L'assurance accident du travail / maladies professionnelles 27/09/2010 La réglementation en matière AT/MP se développe en trois axes : la prise en charge des actes de soins et de réadaptation, l’indemnisation de l’arrêt et la prévention. Nous verrons donc ces trois points successivement. L’exposé sera précédé d’une définition des notions d’accident de travail et de maladie professionnelle

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

TABLE DES MATIERES Remerciements……………………………………………………………………………… Introduction…………….……………………………………………………………………Première partie : présentation de l’institution……………………………………………. A. La sécurité sociale et l’INAMI……………………………………………..…… B. Qu’est-ce que l’INAMI ?………………………….……………………….……. C. Missions de l’INAMI…………………………………………………………… D. Structure administrative de l’INAMI ……………………….…………..……... E. Présentation du service dans lequel l’étudiant est intégré……………..……… F. Organigramme…………………………………………………………………

------------------------------------------------- QUESTIONS SOCIALES / DROIT SOCIAL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ~ Semestre 1 ~ ------------------------------------------------- Bibliographie : * Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail, droit vivant * Patrick MORVAN, Droit de la protection sociale * Dominique GRANDGUILLOT, Droit du travail et de la Sécurité sociale * le Code du travail * le Code la Sécurité sociale * Bernard TEYSSIÉ,

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CNSS LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBIQUE DU BENIN LOI N° 98 – 019 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBLIQUE DU BENIN 2 SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D’APPLICATION……………………….………..6 LIVRE PREMIER DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE…………………………………………………………………………………………………….9 TITRE PREMIER DE L’ORAGANISATION ADMINISTRATIVE…………………….9 CHAPITRE PREMIER DU CONSEIL D’ADMINISTRATION………………………

GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR Édition 2003 Retrouvez et consultez le GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR sur : www.ucanss.fr dans la rubrique Textes et documents. ISBN 2-901580-29-7 Vous êtes chef d’entreprise, responsable du personnel ou des ressources humaines, cet ouvrage vous est destiné. Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous montrer qu’un service public comme la Sécurité sociale possède une nette volonté de dialogue. Partenaires du monde économique

obligatoires (impositions de toute nature + cotisations sociales). Les cotisations sociales est la contribution sociale qui est payée pour ouvrir le droit à des prestations sociales. Les impôts et les taxes eux n'ouvrent le droit à aucun droit et reviennent directement à l'état alors que les cotisations sociales intègrent le budget de la sécurité sociale. Les prélèvements sociaux sont les cotisations sociales et les impôts que l'état attribue à la sécurité sociale (la CSG depuis 1991 et la CRDS depuis 1996)

de la sécurité sociale 1 REGIME DE LA SECURITE SOCIALE Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 Juillet 1972) Tel que modifié et complété Dahir portant loi n. 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale (1) tel que modifié et complété notamment par le dahir n. 1.04.127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) portant promulgation de la loi n. 17.02(2 Titre I CHAMP D’APPLICATION ARTICLE PREMIER : Le régime de sécurité sociale institué

ROYAUME DU MAROC CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE REGIME DE SECURITE SOCIALE RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 1 SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGISLATIVES • Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) potrant promulgation de la loi n° 17-02 • Dahir du 25 Kaada 1365 ( 22 octobre 1946 ) tendant à accorder au chef de famille

INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE SECURITE SOCIALE CENTRE IVOIRIEN D FORMATION DES CADRES DE SECURITE SOCIALE (CIFOCSS) ……….………………………………… CYCLE DE TECHNICIEN DE SECURITE SOCIALE 17ème Promotion RAPPORT DE STAGE THEME : IMPACTS DU LOGICIEL GESTAUTO SUR LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA CNPS SCOLARITE : 2012/2013 PRESENTE PAR : KOFFI Kouamé Guy-Jolyver MAITRE DE STAGE M. YONDE Souleymane Responsable du Service logistique 1 REMERCIEMENT Nous remercions avant tout le Seigneur pour ce qu’il