Contestation De La 3eme Republique

unique : démocraties populaires  Moscow et pas entre les démocraties Pacte de Varsovie en 1955 : Alliance militaire entre l’URSS et les démocraties pour prévoir une attaque de l’occident, officieusement un moyen de contrôle de tout mouvement de contestation dans les démocraties. Intervention en 1968 à Prague Doctrine de l’endiguement/containment : Structure équivalente dans le monde occidental, à la différence que l’adhésion est volontaire. Stratégie de refoulement : repousser le communisme. Politique

-         principe du caractère contradictoire de toute procédure juridictionnelle (les parties doivent être informées des arguments, des pièces de procédure de l’autre partie pour mieux se défendre). -         Impartialité de l’administration   3ème groupe :   Les P.G.D. d’équité économique et sociale : -         principe d’égalité des sexes -         principe d’égalité devant les charges publiques -         principe d’égalité devant le service public -         principe d’égalité de continuité

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5 Eme république a l’origine relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité  en gardant les mécanismes parlementaires avec un gouvernement issu des élections générales législatives, un premier ministre choisi dans le cadre de la majorité politique, ayant gagné les élections. En 58 , le président de la république était élu au suffrage universel indirect , ce qui veux dire qu’il n’avait

leur régime politique, à savoir la République, avec leurs aspirations démocratiques ? SOMMAIRE : I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A- L’ILLUSION PERDUE B- LA CONSTITUTION C- LE « BRAS DE FER » ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF II] LE SECOND EMPIRE (1852-1870) A- L’EMPIRE AUTORITAIRE B- LA LIBÉRALISATION DE L’EMPIRE III] FRANCE ARCHAÏQUE, FRANCE MODERNE A- UNE FRANCE À DÉMOGRAPHIE FAIBLE B- UNE FRANCE TRÈS CONTRASTÉE IV] LA IIIÈME RÉPUBLIQUE : DES DÉBUTS DIFFICILES (1870-1879)

juillet 1991, la Conférence Nationale prévue se tient du 29 juillet au 12 août 1991. Elle regroupe 36 partis et 1070 associations et adopte notamment un projet de Constitution, une charte des partis et un code électoral. La Constitution de la 3ème République est adoptée par referendum avec 98,35% des voix le 12 janvier 1992. Les 23 février et 9 mars 1992, se déroulent les élections législatives (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui voient la victoire de l’ADEMA ( Alliance pour la Démocratie

Pourquoi l’URSS a-t-elle disparu ? I. L’arrivée de Gorbatchev et l’implosion de l’URSS I.1. Gorbatchev au chevet d’un pays malade En Mars 1985, Tchernenko, Premier secrétaire du PCUS, meurt à la suite d’une maladie. Après Brejnev et Andropov, c’est le 3ème en quatre ans : des dirigeants malades et vieillissants se succèdent à un rythme accéléré. Ils sont à l’image du pays qui n’en peut plus. 70 ans de communisme ont épuisé le pays et la société. En 1985, le successeur choisit au poste de 1er secrétaire

d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme

DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la

Kroutchev a débarrassé la nomenklatura de la peur des purges périodiques. Mais Kroutchev voulait favoriser quand même la rotation des cadres en faisant notamment réélire périodiquement les secrétaires des organisations du PCUS, notamment dans les Républiques fédérées et dans chaque région de la RSRRR. Kroutchev n’y est pas parvenu, et même allant trop loin dans les tentatives de réformes, il a fini par être mis en minorité au comité central du parti, et par être destitué du « Polid Bureau » (instance