Contestation De La 3eme Republique

administratif s’implique dans la conduite du procès et dans la recherche des preuves. La répartition entre les ordres de juridictions : Le critère de répartition est simple, les contestations entre particuliers sont transmises aux tribunaux judiciaires qui feront applications de RDD privé, les contestations qui intéressent l’administration sont transmises aux juridictions de l’adm qui applique. Mais cette simplicité n’est apparente, mais il est de situation où il est difficile de terminer

sont sous contrôle. La Russie démocratique ? Vladimir Pudding s’est auto-proclamé premier ministre. Voir Doc 7 p57. viscérale : par les tripes Il ne faut pas critiquer, dire que du bien ! Voici un exemple : tout est sous contrôle aucune contestation B/ Totalitarisme et autoritarisme Ce sont des régimes forts, centralisés. Le moyen de différencier les deux systèmes est : d’apprécier la nature des relations entre Etat et sociétés. Totalitarisme | Autoritarisme | L’Etat se confond avec

nouvelle assemblée qui aura, à nouveau, un rôle constituant, c’est la Convention. Elle se réunit le 21 septembre 1792, ce jour-là, on entre dans l’ère de la Ière République, la décision est l’abolition de la royauté et le lendemain, le 22 septembre 1792, elle fonde la République, pas sans proclamation solennelle. Après avoir établi la République, la Convention juge Louis XVI à partir de décembre 1792, le condamne à mort, et le 21 janvier 1793, le roi est exécuté, ce sont les Montagnards qui ont emporté

il y a une révolution. Le 29 décembre 1911 Sun Yat-Sen est élu président provisoire de la république de Chine. Puis Yuan Shikai prendra le pouvoir et instaurera une dictature mais sera assassiné en 1916. Puis s’installe l’anarchie, le pays est découpé en territoire géré par des seigneurs de guerre. Mais Sun Yat-Sen retourne au pays en 1917 et est élu président du gouvernement autoproclamé de la république de Chine. Il met en place l'Académie militaire de Huangpu près de Canton, à la tête de laquelle

savoir plus de libertés et de droits) conservant l’illusion que quelques aménagements suffiront à maintenir son empire. Face à ses refus permanents de la part de la France et des Pays-Bas, la guerre éclate en Indochine en 1946 entre la France et la République démocratique du Viêt Nam. C’est seulement en 1954 que se terminera cette guerre avec les Accords de Genève dans lesquelles la France s’engage à évacuer rapidement ses troupes. C’est ce contexte révolutionnaire qui a inspiré l’auteur Marguerite Duras

le préfet a pris un nouvel arrêté par lequel il a enjoint à Landrin de suspendre les travaux, puis enjoignant ensuite à Landrin de démolir ce qu’il avait commencé à construire. C’est alors que Landrin a décidé de contester cette 3ème décision. Le préfet a pris une 3ème décision ordonnant que l’exécution de cet arrêté soit différée. Insatisfait de cette décision, Landrin a attaqué 3 des 4 arrêtés devant le CE. Le CE va annuler ces arrêtés pour incompétence du préfet puisque « l’alignement du bâtiment

juridictions dont bénéficiaient certaines catégories de justiciable (tout le monde n’était pas jugé de la même manière noblesse et clergé bénéficiaient de privilèges de juridiction – pas les même juges ni les mêmes règles que le tiers état) Pour finir, le 3eme inconv de cette période était la vénalité des charges de judicature : il appartenait aux plaideurs de payer leur juge (+ celui-ci était payé mieux il vous jugeait – sous l’ancien régime on payait les juges avec des épices) Pour ces 3 raisons système

révision. En dernier lieu, vous notez les exemples vous permettant d’illustrer les idées que vous allez développer. Le référendum du 13 octobre 1946 – prévu par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 - par lequel la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946 a été approuvée. Les procédures spécifiques de révision des constitutions prévues aux articles 89 de la Constitution française, 138 de la Constitution italienne… (cf : fiche sur la révision de la constitution). Les limites temporelles

cassation qui deviendra la cour de cassation. Paragraphe 2 : Modernisation de la constitution de 1958 Cette constitution est en date précise du 4 octobre 1958 et c'est la constitution de la V République. Lorsqu'on change de république c'est qu'on change de constitution. Cette V République a permit de réformer en profondeur les institutions. D'abord de manière indirect, elle a redéfinit les domaines respectifs de la loi et du règlement. La loi fait parti du domaine législatif et le règlement

l’instruction et de la formation professionnel qu’il soit mineur ou majeur. Ce même préambule prévoie l’égalité entre l’homme et la femme dans tous les domaines. * Les lois : La loi est un texte adopté par le parlement promulgué par le président de la république et publier au journal officiel, la première partie du code de travail composé d’article précédé de la lettre L, émane uniquement des lois * Le règlement : Les règlements sont des textes adoptés par le pouvoir exécutif sous forme d’ordonnance