Contestation De La 3eme Republique

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

universel (seul les hommes). Il va y avoir une très forte abstention. Mais c’est la première foi qu’on va appliquer le droit de suffrage pour tous. Des sa première réunion, la convention proclame l’abolition de la monarchie et l’instauration de la république. Le roi va être jugée par cette assemblée politique et va être condamné a mort pour être décapiter place de la concorde On va crée le nouveau calendrier révolutionnaire qui commence au premier vendémiaire (septembre). Cette convention juge le roi

classification se fait de forme pyramidale : au-dessus des juridictions de 1er et 2nd degrés figure la juridiction de cassation, avec comme symbole la Cour de Cassation. Toutefois, les juridictions de cassation ne sont pas pour autant des juridictions de 3ème degré : leur seul rôle est de faire respecter le droit. Le principe d’indépendance et d’impartialité : l’indépendance renvoie à la place du juge dans son rapport avec le pouvoir exécutif, qui va différer selon le fait qu’il est judiciaire ou administratif

Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit Administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS. LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________

disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé

vigueur est subordonnée à 3 formalités qui sont : la promulgation, la publication et le délai légal. La promulgation est l’acte par lequel le président de la République constate officiellement l’existence de la loi et la rend exécutoire. La publication a pour objet de faire connaître la loi au public. Elle a lieu au Journal officiel de la République (désigné par ses initiales JO). Mais la publication ne suffit pas puisqu’un délai légal doit s’écouler afin de permettre aux citoyens pour prendre connaissance

- Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème et Vème République ; 2. réunion commune des députés et sénateurs chargée d'élire le président de la République. - Autoritaire (régime) : système caractérisé par l'absence de partage/ contrôle des pouvoirs, de légitimité et de privation de tout ou partie des libertés publiques. B - Ballotage : se présente

berlinois demeure : devant le refus américain, les Russes commencent en août 1961 la construction du Mur de Berlin qui coupe la ville en deux. La crise des fusées de Cuba (octobre 1962), paroxysme de la confrontation Est-ouest, laisse craindre une 3ème guerre mondiale. 2- La 2ème période -1962-75 -: la Détente, nouvelle phase de la guerre froide. Dates essentielles : |1972 : SALT 1 |1967 : Guerre des 6 jours

Une guerre totale: l’expérience des civils A. Etre en guerre 1. Se mobiliser Raymond Poincaré (IV République), le 4 août 1914, prononce à la chambre des députés un message. “La France vient d’être l’objet d’une agression brutale et préméditée”. Ce texte, deux jours après l’appel de la mobilisation général, est un appel à l’Union sacrée, à la foi patriotique. Le président de la république place le débat à un niveau supérieur en évoquant la foi et le patriotisme. Il justifie la guerre par la