Contournement De La Censure

Le contrôle et la circulation des idées. On a vite conscience que le livre nourrit les doutes des esprits inquiets. Le livre est vécu comme un outil de transgression. Bien avant le livre, on invente la censure ainsi que des moyens de la contourner. a- La censure La censure est définit comme l’examen qu’un gouvernement va faire des livres, journaux, dessins, pièces de théâtre avant d’en autoriser la parution ou après qu’il ait été livré au public. Le censeur était chez les romains

représentative a pour tâche principale de surveiller le Gouvernement et d’exercer un contrôle sur ces actions : elle doit jeter la lumière sur ces actes, rendre obligatoires la communication et la justification de tous ceux qui paraissent douteux, les censurer s’ils semblent condamnables... outre cela, le Parlement a pour office d’être en même temps commission de règlement de griefs et forme des opinions ». L’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs a très certainement conduit à la démocratie

indépendant. Le législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe particulier, ad hoc, spécialement destiné à produire la Constitution. Si le texte voté par le parlement est considéré comme violant la Constitution, il sera censuré.    La question des valeurs qui insufflent la Constitution : elle est un réceptacle de valeurs et une approche juridiste occulte la réalité, le fait que la pratique politique assure la viabilité de la Constitution. Le juridisme néglige les valeurs

lorsqu'un acte administratif conforme à la loi est suspect d'inconstitutionnalité → refuse de l'analyser → loi suspecte d'inconstitutionnalité → acte administratif serait annulé: l'acte administratif doit respecter les dispositions de la loi → il peut censurer le décret QUE si il est contraire à la loi. Aujourd'hui, il existe un juge de la constitutionnalité des lois: CCl → argument supplémentaire à la théorie de la loi écran: le juge ne peut juger de la constitutionnalité des lois. → CE, Section

choisi de laisser » (p. 81) Extrait du colloque Ecrire sous l’occupation (B. Curatolo et F. Marcot dir.), Presses Univ. Rennes, 2009 3 Les multiples obstacles du temps, les quelques marges de liberté, les petites failles, les « stratégies de contournement », de « nécessité8 » ou les « adaptations contraintes9 » conditionnent tout un panel de conduites complexes, parfois doubles. Dans le milieu intellectuel, à quelques exceptions notables —ainsi de René Char, de Jean Prévost ou de Jean Cavaillès—

d’annualité: - L’annualité tous les ans on doit demander l’avis du Parlement - Unité veut dire que le gouvernement ne doit dépenser le budget hors des dépenses budgétaires. Il y a des budgets sur le long terme (en matière de défense nationale), donc contournement de la règle d’annualité et budget à court terme Pour préparer son budget le gouvernement est obligé par les textes financiers de respecter un certains nombres de principes qui sont destinés à faciliter le travail parlementaire, notamment la

dans les années 1990 avec la chute du communisme, elle concerne les pays d’Europe de l’Est. Une constitution ne suffit en revanche pas à parler de démocratie car encore faut-il la respecter. On peut ainsi prendre l’exemple de la Russie avec le contournement de Vladimir Poutine : ne pouvant pas faire de 3° mandat, il s’est fait élire 1° ministre et continue donc de diriger le pays  deux hommes au pouvoir…on peut se demander s’il ne finira pas par en rester qu’un… Partie 1 : Théorie générale des

entre l’essence de la souveraineté et de l’exercice. Entre le souverain et le représentant, le représentant sait que les décisions qu’il prend sont révocables. La constitution serait le miroir dans lequel se réfléchi le peuple. Le juge peut donc censurer les lois du représentant car il n’est pas souverain, il n’est que le gestionnaire du souverain. Section 1 : le souverain Depuis 1789 en France deux conceptions s’affrontent sur la question du titulaire de la souveraineté dans l’état. Il y la souveraineté

la voie royale d'acquisition de la légitimité (A). A) Légalité et légitimité Jusqu'à la loi du 19 juillet 1977, les sondages étaient restés ignorés du droit. Largement décriée à l'époque par les professionnels des sondages qui ont dénoncé la censure qu'on leur imposait, cette loi, en posant un contrôle et une interdiction limités, a en réalité contribué à légitimer la pratique des sondages en accréditant dans l'opinion publique l'idée que les sondages étaient désormais insoupçonnables l5 . La

stabilité du régime. 1- Le gouvernement n'est pas responsable devant le conseil de la république (article 48) 2 - La question de confiance (article 49) : comme on l'encadre, on pense que le gouvernement tombera moins facilement 3 - La motion de censure (article 50) 4 - La procédure de dissolution (article 51) Malgré cet encadrement, la pratique n'empêche pas une instabilité III- La pratique : les vicissitudes politiques de la 4e République A) l’instabilité gouvernementale et ses raisons :