Contournement De La Censure

législateur doit respecter la Constitution lorsqu'il vote un texte de loi et pour en être sur on a créé un organe juridique. Ce qui fait que le juge constitutionnel sanctionnera tout texte voté par le Parlement qui violerai la constitution. Il peut le censurer, l'amputer ou paralyser l'exercice de ce texte. La vocation du Droit Constitutionnel apparait alors en plein lumière: c'est l'étude des règles posées par la Constitution et interprétées par le juge. C'est lui aussi un Droit Jurisprudentiel. Après

traités avec ses ennemis. 2. Le Consulat viager, Sénatus-consulte du 14 thermidor de l’an X (2 août 1802) Histoire constitutionnelle Bonaparte a consulté le Sénat pour lui demander de renforcer ses pouvoirs. Le Sénat a répondu par un contournement de la constitution dont il était censé être le gardien, il a décidé par avance que le Premier Consul serait réélu pour 10 ans à l’expiration de son premier mandat. Mais cette assurance de rester u pouvoir durant 20 ans n’a pas satisfait Bonaparte

la Constitution, Il s’agit du deuxième statut particulier de la Corse. Il y avait un article premier qui considérait peuple corse composant du peuple français. La droite l’a soumis au conseil constitutionnel qui l’a censuré. Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il établit une censure ? Raisonnement en 3 temps : • le peuple français est depuis 200 ans une notion constitutionnelle donc une notion juridique • peuple français indivisible • donc cette décision est inconstitutionnelle Le juge

Robert Aron à la mode soutient que Pétain aurait été le bouclier qui aurait joué double jeu pour éviter le pire à la France et De Gaulle aurait été l’épée libératrice. En 1956, la sortie de « Nuit et Brouillard » d’Alain Resnais sur les camps est censuré sur l’image d’un policier français devant un camp transitoire français. Puis, en 1958, le retour du général De Gaulle en pleine guerre d’Algérie : glorification de la France résistante qui culmine en 64 avec la translation dans le Panthéon des

durable des ppes s'apprécie dans le long terme et régimes napoléoniens ont-ils respecté cela? Continuité ou rupture par rapport aux régimes précédents? Ces principes vont tous officiellement être maintenus mais vont tous connaître des violations, contournements, entorses. 1° La posture officielle : le maintien des principes de 1789 Période napoléonienne est marquée par 3 grands textes constitutionnels : Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui crée le régime du Consulat.

valeur a la loi c’est le temps, plus le privilège est lointain plus il est acquis important Ex) le roi n’a pas supprimer les états généraux elle c’est contenter de les oublier elle n’a pas supprimer le parlement elle la bridé Cette stratégie de contournement montre bien que le roi est lié C’est une faille du système il n’a que l’apparence d’être verrouiller et le système a beaucoup de mal a se réformer Les institution susceptible de freiner son action sont brider en fait dans la pratique il

privé (appartenant à une personne publique, c’est une propriété publique, pas affectée à de l’IG). L’État peut exproprier toutes les autres personnes publiques. Ex : Collectivités locales. Ex : CAA 3 avril 2003 Commune de Provil portant sur le contournement de Cambrai où le tracé passait par un terrain appartenant à une commune, qui ne voulait pas céder le terrain. L’État l’a exproprié. Une commune peut également exproprier le domaine privé de l’État. La commune devra demander à l’État de prendre

droit fiscal, droit du travail et droit civil. Le droit civil est la branche la plus importante depuis la naissance jusqu'à la mort d'un individu. Comment peut on contourner la législation ? La législation est modifiée pour empêcher son contournement. Il y a une distance entre la règle théorique et le droit tel qu'il est vécu. Il y a des rapports physiques ou psychologiques. La justice n'est pas juste. La justice au sens institutionnel n'est pas là pour appliquer l'idée de justice. Ce

temps). Il subsiste pourtant des modalités de contrôle préalable administratif. Il y a aussi des mesure de contrôle préalable judicaire (référé). Chapitre 1 : Contrôle préalable général Souvent, ce sont simples formalités préalables et non des censures comme dans des régimes autoritaires. Section 1 : Les formalités préalables Mesures qu’il suffit d’accomplir ou de respecter. Sous-section 1 : les autorisations préalables Déclarations, formalités qui conditionnent la possibilité d’engager

ses opi­ nions, de devenir sa propre station de télévision. Cette caractéristique est prisée par les ac­ sociaux pour faire entendre leurs opinions et les partager avec le plus grand nombre pos­ sible. En outre, la configuration du Web fait qu’une censure totale est difficile à imposer. En cas de blocage de sites particuliers, la connexion à un serveur intermédiaire, un proxy, permet de le contourner. En cas de menace d’effacement de sites importants, les utilisa­ teurs peuvent multiplier les sites