Contrat Administratif Avantages Cocontractant

Introduction Le droit administratif des biens concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions. L’administration dispose de biens qui constituent un domaine qui peut être public ou privé. Elle peut mettre en valeur ce domaine en effectuant des travaux publics, et constituer ce domaine en dehors de l’acquisition amiable par une procédure particulière ; l’expropriation. Jusqu’à récemment il existait un code de l’expropriation, il n’existait pas de code

et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs TROISIEME PARTIE :

valeur. Achats = une des activités de base. La chaine de valeur de Porter permet de mettre en valeur les activités principales de l’entreprise. L’entreprise doit faire un diagnostic pour chacun de ses domaines d’activités. Elle doit trouver un avantage concurrentiel à chaque étape. L’entreprise doit cerner ses atouts en fonction de ses différents domaines d’act. La création de valeur qu’ils vont entrainer va dépendre de la performance globale de l’entreprise. Approvisionnements/Achats : source

exigée uniquement pour cours d'eau et lacs inscrits dans la nomenclature.DPA : Condition indispensable. Affectation, 2 catégories : → Juridique / formelle : Intervention d'un AJ de placement affectant un bien à l'usage de tous / un SP. Forme : AAU, contrat, loi. Autorité compétente : propriétaire D. → Matérielle / de fait : Constat qu'un bien est réellement affecté à l'usage de tous / un SP. Changements d'affectation : PPu peut modifier l'affectation (usage de tous / SP) si IG l'exige. 3 hypothèses

sources de cette obligation. A l’origine, le CV organise les Os sur un fondement conventionnel ou contractuel (cf def plus loin). Des fois le CV prévoit d’autres sources que la convention ou le contrat, notamment des sources extra contractuelles : Il s’agit des délits et quasi délit, des quasi contrats, de l’O légale et même de l’O naturelle. On distingue donc classiquement les sources des Os selon qu’il s’agit d’actes juridiques ou de faits juridiques. L’acte juridique est une manifestation

son exécution forcée d. Dans certains cas, l'obligation s'éteint autrement que par son exécution volontaire/forcée a. La naissance de l'obligation Toute obligation suppose un acte ou un fait générateur qui lui donne naissance : − contrat − quasi-contrat − délit / quasi-délit engendrant un dommage − engagement par déclaration unilatérale de volonté − le cas échéant, une autre source (ex. pour certains, une apparence). 3 b. L'exécution volontaire de l'obligation C'est la situation

DEJA DEPASSEES LORS DE LEURS ENTREES EN VIGUEUR. POUR TENTER, SANS EVIDEMMENT ETRE EXHAUSTIF, DE REUNIR CERTAINES DES STRATES JURIDIQUES DONT LA SOMME CONSTITUE LE « DROIT DES AFFAIRES », CE COURS COMPRENDRA TROIS PARTIES : - LE COMMERCE LES CONTRATS LES SOCIETES COMMERCIALES EN EFFET, L’INTITULE « DROIT DES AFFAIRES » REPRESENTE UNE REALITE COMPOSITE ET N’EST DONC PAS UNE APPROCHE MONOLITHIQUE. CONSIDERER CES TROIS PARTIES, NOUS PERMETTRA DE FAIRE PRENDRE CONSCIENCE AUX ETUDIANTS DE L’ASPECT

essentiellement le droit civil, droit des gens. Droit commercial est un droit dérogatoire au droit civil pour faciliter relations entre commerçants. Cette distinction commande l’organisation judiciaire en France puisque d’un coté il y a l’ordre administratif, cad des tribunaux qui agissent que pour le droit public. De l’autre l’ordre judiciaire litiges opposants seulement les particuliers. Droit pénal et social  commun aux deux. Droit pénal on cherche satisfaction de l’intérêt général.

par les seules personnes pC. Elle l’est également par des pers morales de droit pV : Association, soc éco mixte. Ce sont des organismes pV investis d’une mission de S pC. Ces organismes de droit pV sont soumis pour une part au droit administratif et au juge administratif. La définition de l’administration doit être prise au sens fonctionnel. Prosper Weil : « Ce recours aux pers pC a eu pour résultat que l’administration au sens d’act n’est plus dans l’administration au sens organique, elle en dégorge

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes