Contrat Administratif Et égalité Des Parties

développement et il est important d’assurer sa pérennité. DEUXIEME : nécessité d’assurer la pérennité du pouvoir po Cette fonction de pouvoir po est précaire, fragile lorsqu’il est identifié à une personne ou un groupe de personne, lorsqu’il n’existe que à partir d’une personne ou d’un groupe (charisme, force, ..).Il va disparaitre avec la mort physique de l’individu ce qui provoquer des conflits pour l’obtention du pouvoir. Il est convoiter et la société concerné entre dans un période d’instabilité. Il faut

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

décision du conseil constitutionnel le 18 septembre 1986. Ce principe émet une règle principale qui est que le service public doit fonctionner pour tous dans les mêmes conditions. Ce principe n'implique cependant pas une égalité absolue, arithmétique. En fait, il doit y avoir une égalité de traitement de tout ceux qui se trouvent dans des situations semblables (arrêt CE, 10 juillet 1995, Contremoulin). Toutefois, le principe d'égalité n'exclut pas des discriminations entre les usagers d'un même service

Les sources du droit amdinistratif TC, 1876, Blanco: les principes de droit commun ne s'appliquent pas à l'administration. CE, 1960, Société Eky: la constitution est une source du droit administratif. CE, 2008, Commune d'Annecy: La Charte de l'environnement fait partie du "bloc de constitutionnalité". CE, 1996, Moussa Koné: PFRLR CE, 1978, GISTI: Conformité d'un traité à la constitution. CE, 1975, Société des Cafés Jacques Vabre: norme communautaire est supérieure à la loi. Ce

des modes non juridictionnels de règlement des litiges, au contraire de l’arbitrage. a) La médiation et la conciliation comme modes non juridictionnels de règlement des litiges. Ce sont des techniques de rapprochement des points de vue des parties qui aboutissent à un acte qui sera une convention ou une renonciation, mais n’étant pas des actes juridictionnels. On a voulu avoir recours à ces modes non juridictionnels de règlement des litiges car parfois le différend n’est pas d’ordre juridique

Aristote défendit le droit positif et naturel qui sont selon lui permanent. Il faut que les règles humaines restent conforment aux règles naturelles. -théorie du contractualisme : collectivité humaine se sont formés avec des contrats. -théorie du positivisme : il faut partir du droit positif pour construire du droit. -théorie du Marxisme : pacte virulent du positivisme : le droit était un pouvoir de domination, et ne pas obéir était ne pas accepter la classe dominante Qu’est-ce que le droit

contrainte Le caractère coercitif (qui contraint) de la règle de droit. Paragraphe 1 : la notion de coercition inhérente au droit « NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI » ● Lois impératives : lois s’appliquant aux individus. On ne peut y déroger. Ex : contrat de L, lois sur la bioéthique… obligatoire ● Règles/Lois supplétives : règles supplées à notre volonté si on n’a pas exprimé de volonté. Paragraphe 2 : Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Le choix fondamental entre idéalisme

MARCHÉS PUBLICS : La devise des marchés publics est liberté, égalité, transparence. Bibliographie : Manuels de droit administratif : LACHAUME. Manuels de droit civil des contrats. Manuels de Marchés publics de travaux. Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics. RFDA, revue française de droit administratif. AJDA. Jurisclasseur Revue de « contrats publics ». Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ». Sites internet : LE MONDE DU DROIT, cliquer

des conflits qui vont devoir être tranchés par ces institutions. On distingue deux types d’ ordres, à savoir, l’ ordre judiciaire qui va s’ occuper de trancher les conflits de Droit Privé soit des conflits entres deux particuliers ; et l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour régler un conflit, il y’ a un acte solannel, c’ est le fait de rendre un jugement par ex : un arrêt, une sentence, une ordonnance, etc… Cet