Contrat Atypique

pas pérenne et stable : CCD+ intérim +contrat aidés CCD : contrat à durée déterminée Contrat aidé : L’état aide les entreprises à créer des emplois. Parfois en versant une subvention à une entreprise, mais plus souvent en lui accordant un rabais des cotisations sociales. Charges sociales : c’est une sorte de taxe sur les salaires que doit verser l’entreprise pour financer la sécurité sociale. Salaire net : plus toutes charges comprises. On y met Contrat aidé : tout emploi subventionné ou bénéficiant

la branche et de l’entreprise. - Au niveau de la branche, les organisations liées par une convention de branche ou un accord professionnel doivent négocier au moins 1 fois par an sur les salaires les modalitiés de recours au contrat de professionalisation et contrat d’apprentissage. Elles doivent négocier au moins tout les 3 ans sur l’égalité professionelle entre les femmes et les hommes et sur les priorités , objectifs et moyens des projets professionnels. Elles doivent, au moins tout les

imposées ou « choisies » sous contrainte. Ce sont les ruptures de parcours, professionnels et personnels, qui créent la précarité ou son risque. Quand les caractéristiques des emplois occupés témoignent d’une relation instable au marché du travail (contrats à durée déterminée, dispositifs d’attente, etc.) ou stable dans le sous-emploi (temps partiels imposés), les femmes peuvent basculer vers la précarité, tout particulièrement après une rupture conjugale, car se cumulent alors plusieurs facteurs

d’instabilité, notamment professionnelle. L’emploi est dit précaire lorsque le contrat comporte une date de fin (Contrats à Durée Déterminée, missions de travail temporaire…) ou lorsque les garanties contre le licenciement sont faibles (Contrat Nouvelle Embauche, durant les deux années de « consolidation »). lLes politiques de flexibilité quantitative externe sont à l’origine de l’essor des emplois atypiques (contrats à durée déterminée, travail temporaire appelé aussi intérim, temps partiel subi)

relation. I. Travail préparatoire 1. Les avantages attendus sont de 2 ordres : - L'assouplissement de l'encadrement juridique s'inscrit dans le cadre de la déréglementation du marché du travail. La possibilité d'interrompre plus facilement le contrat de travail permet à l'entreprise d'adapter plus facilement la quantité de main d'œuvre à ses besoins. - L'adaptation du volume de l'emploi aux besoins de l'entreprise permet d'optimiser l'utilisation des facteurs de production et ainsi d'augmenter

d'emplois occupés | a-Difficulté d'accès au travail | b-secteurs d'activité plus féminisés que d'autres : | IV-Facteurs de temps de travail des femmes | a-Introduction | b-Proportion de salariés connaissant des horaires atypiques, en fonction du sexe | V-Conclusion | I-Facteur culturels et historique a- Dans le passé Au XVe siècle, ils représentent la moitié du salaire masculin. Cent ans plus tard une journalière gagne les 2/5 de ce que gagne un journalier

médicaux,…) et se retrouvent confrontés à de nouveaux frais par leur mise à l’emploi (garde des enfants, habillement,…) pour retomber encore plus dans la précarité. Le marché  du travail tout entier est déstabilisé par l’émergence d’emplois « atypiques » (CDD, emplois intérimaires, temps partiel,…) à des salaires très bas et pour un retour assuré au chômage. Les individus doivent accepter n’importe quel emploi qui exige souvent une flexibilité accrue (au niveau du temps, de la tâche, de l’horaire

original de garantie qui se présente comme une sûreté atypique (I). Cette garantie est intéressante car elle se trouve dépouillée des protections excessives du cautionnement sans pour autant présenter le caractère draconien des garanties autonomes. Cela permet de créer un mécanisme équilibré de garantie, ce qu’il sera intéressant d’étudier dans une deuxième partie (II). I- Un mécanisme original de garantie se présentant comme une sûreté atypique Il faut dans un premier temps étudier la nature

Au libéralisme s’ajoute l’individualisme. - Abandon des rapports de travail à l’autonomie de la volonté : les deux parties sont libres de contracter le contrat de louages de services. C’est un contrat d’adhésion proposé par l’employeur en imposant les conditions de travail aux salariés. Il recrute et licencie quand il le veut. De plus ce contrat ne peut exister que sur une période déterminée. 1ère Loi sociale 1841 : Age au travail (8ans). Cette loi n’a jamais été appliquée par manque de contrôle

d’intérêt général 2. Les contrats aidés et atypiques En plus des CDI ou des CDD « classiques » => Contrats spécifiquement a- pour les jeunes b- pour les personnes en difficulté c- Spécifiques au secteur sport ou/et associatif 2. Les contrats aidés et atypiques • Contrat jeunes (loi du 29/08/2002) (entreprise) • Le contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale • Le contrat tremplin Contrats en alternance pour les jeunes • Contrat d’apprentissage • Contrat de professionnalisation