Contrat De Cautionnement

Garance Barrès Dissertation : l’article 1326 et le cautionnement Selon le professeur Aynès, le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage à exécuter l’obligation du débiteur principal au cas où celui-ci ne le ferait pas. Le cautionnement est donc un contrat unilatéral, qui peut être conclu par acte authentique ou sous seing privé mais est le plus souvent souscrit par acte sous seing privé. Or l’article 1326 du Code Civil dispose : « L'acte juridique par lequel une

Le cautionnement Préparé par : Plan du travail : Chapitre 1 : la souscription du cautionnement : Section 1 : une réglementation fondamentale : Sous-section 1 : les règles générales : Sous-section 2 : les règles spéciales : Section 2 : une réglementation formelle : Sous-section 1 : le formalisme jurisprudentiel : Sous-section 2 : le formalisme légal : Chapitre 2 : la mise en œuvre du cautionnement : Section 1 : les effets du cautionnement : Sous-section 1 : la relation caution-créancier :

sont le cautionnement et la garantie autonome. A l’inverse la sûreté est dite réelle lorsque la garantie du créancier porte sur un ou plusieurs biens déterminés du débiteur, ce sont les sûretés réelles mobilières et immobilières. Les sûretés personnelles feront l’objet du titre premier du cours et les sûretés réelles celui du titre second. 24/01/2014 Titre 1 : Les sûretés personnelles Contrat de cautionnement lie la caution au créancier. (Le débiteur ne fait pas partie du contrat de cautionnement

Introduction : Il est difficile de parler de cautionnement sans pouvoir commencer par le situer par rapport aux deux catégories de suretés réelles et suretés personnelles. Comme nous le savons déjà une sureté réelle est un droit reconnu au créancier, accessoirement à sa créance dont il garantit le paiement qui grève, un ou plusieurs biens déterminés du débiteur. Elle se fond sur l’affectation préférentielle d’un bien à la garantie du paiement d’une dette. En ce sens, les privilèges et les hypothèques

Le cautionnement est la sureté réelle par excellence définie par l’article 2288 du code civil comme étant un contrat par lequel la caution s’engage à payer la dette du débiteur principal a la place de celui-ci. Le contrat de cautionnement implique la rencontre de 2 volontés, d’une part l’engagement de la caution et d’autre part l’acception par le créancier. Le consentement de la caution doit être libre et éclairé c'est-à-dire qu’il ne doit pas être entaché de vice de consentement comme l’erreur,

la difficulté du problème : la confrontation entre le principe de la transmission universelle de patrimoine et la notion d’intuitus personae 2) la multiplicité du problème : une véritable profusion de cas de fusions mettant en jeu un cautionnement PREMIERE PARTIE : UN DROIT POSITIF EN EVOLUTION I) L’articulation du droit positif : la distinction entre obligation de règlement et obligation de couverture A) Les aménagements relatifs à l’obligation de règlement B) Les

c’est l’objet même du droit des sûretés. Les sûretés apparaissent donc comme un moyen du crédit : il y a confiance donc crédit parce qu’il y a sécurité donc sûreté. C’est dire l’importance de la matière : Sur le plan juridique, il tend à garantir au contrat sa force obligatoire. Sur un plan économique, il facilite l’obtention du crédit par les particuliers et les entreprises et permet donc les investissements. On peut donc affirmer que les sûretés permettent d’introduire dans la créance, une certaine

Cependant, l’ ’arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation en date du 8 juin 2007 qui nous est soumis remet en cause le principe du caractère accessoire du cautionnement en déniant à la caution le pouvoir d’opposer au créancier la nullité pour dol du contrat principal. En l’espèce le dirigeant social d’une société venant d’acquérir un fonds de commerce c’est porté caution solidaire du paiement du solde du prix de vente. Suite à la mise en liquidation judiciaire de ladite société, le dirigeant

 1ère partie: Les sûretés personnelles: cautionnement I- Définition II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales A- Garantie de l’État B- Aval d’organismes financiers spécialisés C- Cautionnement d’une personne illettrée I- Définition 

La notion de bonne foi est à la fois mystérieuse et « la plus juridique des règles » selon l’expression de M. Cornu. L’arrêt d’espèce est relatif à la réticence dolosive et à l’obligation de contracter de bonne foi. En effet, le droit du cautionnement n’est plus dans l’unique intérêt du créancier mais tend à protéger la caution. C’est précisément à ce propos que la première chambre civile de la Cour de Cassation à eu à se prononcer dans l’arrêt d’espèce du 13 mai 2003. En l’espèce, un couple