Contrat De Concession Exemple En Droit Marocain

générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

accompagner les plans sectoriels déjà mis en œuvre, donnant ainsi une force horizontale et intégrée à la compétitivité du tissu économique national. La stratégie nationale pour le développement de la compétitivité logistique, qui a fait l'objet du contrat-programme 2010-2015 prévoit de réduire les coûts logistiques de 20 à 15 points du PIB, soit le même ratio des pays émergents, comme le Brésil et le Mexique. Cette stratégie a pour principaux objectifs :  La réduction des coûts logistiques du Maroc

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M.

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé sous

TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10 IV- Organisation du secteur portuaire marocain : 11 V- Un cadre juridique à mettre à niveau 12 PARTIE 3 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC : CONTRAINTES OU OPPORTUNITES POUR LA COMPETITIVITE NATIONALE 14 I- Marché national du transport maritime :Un rôle vital pour l’économie nationale 14 II-

SYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUESYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUE DES ENTREPRISES » Karim HAMOUMI1 Doctorant en sciences de gestion – CLAREE – IAE de Lille. Introduction La définition du concept Management pose certaines difficultés qui traduisent des divergences entre les auteurs, à trois niveaux:

et à la santé, logement social, bourses d’études, etc. – et de dispositifs de protection du revenu, en particulier sous la forme d’emploi public pléthorique. Les citoyens bénéficient d’un accès universel à ces prestations, les principaux enjeux de droits d’accès se formulant alors en termes d’octroi de la citoyenneté et des graduations dans les traitements des différentes catégories de nationaux. Ce système est généreux avec son centre d’affiliation, mais fortement excluant à mesure que l’on s’éloigne

très inégalement réparti, les deux tiers des apports totaux d'IDE des membres de l'OCDE aux pays non membres allant à l'Asie et à l'Amérique latine. A l'intérieur de chaque région, observe une forte concentration sur un petit nombre de pays, par exemple la Chine et Singapour dans le cas de l'Asie. Malgré cela, l'IDE constitue un apport important pour beaucoup de pays en développement, atteignant, pour plusieurs d'entre eux - compte tenu de la dimension de l'économie locale - un niveau largement supérieur