Contrat De Concession Exemple En Droit Marocain

constitue , de ce fait , une mesure ou une tentative , aussi bien juridique que politique , destinée a soutenir les entreprises marocaines , pour la plupart de petite et moyenne taille, et a influer positivement sur l’évolution du marche de travail ou, du moins , a ralentir la montre croissante du chômage .  Alors quel sont les mécanismes posés par le législateur marocain afin de traiter les difficultés des entreprises ? Et dans quelle mesure la procédure du redressement judiciaire peut-elle influencer

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. | | Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). | | ONCF : Etablissement Public, depuis 1963Placé

se partageaient, à l’époque, l’exploitation du chemin de fer marocain : la Compagnie des Chemins de Fer Marocains (CFM) sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé sous

ANP : Agence nationale des ports  DUM : Déclaration unique de marchandises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION Depuis sa création en décembre 2006, Marsa Maroc participe activement au développement de la compétitivité logistique marocaine en offrant un éventail complet de services portuaires aux importateurs, exportateurs et compagnies maritimes. Infrastructures spécialisées, équipements de pointe et ressources humaines expérimentées se conjuguent pour offrir aux clients de Marsa

sommaire] | Même si de tout temps il y eût des penseurs, philosophes et économistes pour défendre l'utilité de la pratique de l'intérêt, il convient de rappeler que cette pratique fût également critiquée tout au long de l'histoire. En voici quelques exemples : "Ce qu'on déteste avec le plus de raison, c'est la pratique du prêt à intérêt [...]" Aristote | Dans la grèce antique, Aristote (384, m.322 av. J.C.) qualifie la pratique du prêt à intérêt de détestable car elle consiste à créer de la monnaie

Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Le secteur automobile marocain face à son nouveau contexte - Enjeux et perspectives - Février 2005 Table de matières PREAMBULE ............................................................................................................................... 2 1. PANORAMA MONDIAL DU SECTEUR AUTOMOBILE ................................................................ 2 1.1. SECTEUR AUTOMOBILE NORD-AMERICAIN .............

ont étudié l'absentéisme au travail sous de multiples facettes, faisant de ce champ de recherche l'un des plus vastes des sciences sociales. 6 Pour comprendre de prés ce phénomène qui est devenu aujourd’hui préoccupante pour les entreprises marocaines, nous avons mené un stage dans l’agence nationale des ports à El jadida Jorf Lasfar. Notre objectif principal à travers ce rapport c’est de mettre la lumière sur le thème de l’absentéisme et d’en mesurer l’impact sur ledit établissement. Dans ce

BIBLIOGRAPHIQUES RENE CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE

Lamia – YAKHELIF Hanan Master Droit des AFFAIRES 2012-2013 Introduction : Selon Frédéric Bastiat  « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété. » Le droit de propriété est un droit réel qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur la chose, ce droit constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Et il a été traditionnellement

réglementation de change, auprès des compagnies d’assurance marocaines, sauf autorisation de l’office de change pour des cas d’exception prévus par la loi : ▪ Importation du pétrole but, gaz et gasoil ; ▪ Importation de bois ▪ Importation des produits dans le cadre d’un financement extérieur prévoyant la souscription de l’assurance à l’étranger ▪ Importation des biens d’équipement et outillage dans le cadre d’un contrat clés en main ou d’un programme d’investissement