Contrat de plan État-région

Chapitre 1 : L’Etat. Section 1 : Elément constitutif de l’Etat. Ces éléments sont au nombre de 3 : TERRITOIRE – POPULATION- GOUVERNEMENT. L’Etat permet de former l’Etat en dehors de la personne des gouvernements. Cet Etat est une forme d’organisation dans la société ; tout comme les communautés (religieuse, familiale, tribale). L’apparition de l’Etat a débouché sur le quadrillage du monde ; Création de frontière. La souveraineté de l’Etat la distingue ; cela veut dire qu’au-dessus

relative aux patients, à la santé et aux territoires, marque le point de départ du décloisonnement de la mise en ouvre de la politique de la santé au niveau régional. Ces agences devront définir la politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie) et en coordonnant la médecine de ville et l'hôpital. La loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble

décentralisation de 1981-1982 et de 2004 renforce les pouvoirs des régions' des départements et des communes. * les régions élaborent la politique d'aménagement et de développement économique de leur territoire. Cette politique s'inscrit dans un contrat de plan État-région. * les départements s'occupent principalement des questions de transports et d'équipement. * les communes élaborent les documents d'organisme, notamment le plan local d'urbanisme (PLU) qui détermine l'usage des sols et l'organisation

1ere étude -> revitalisation du quartier 2000 : projet de multiplexe cinéma / inondation 2007 : PPRI (plan de préventions des risques d’inondations) modif. 2008 : Cinéville accepté par le conseil municipal Validation définitive le 29/09/2009 : parc paysager + multiplexe Début des travaux mai 2011.

Management 3ème Année Deuxième Semestre INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV

AZEKRI NOURDINE Plan Maroc Vert La région Guelmim-Esmara Réalisé par : AZEKRI NOURDINE Étudiant chercheur aux politiques publiques Publié Le 7 Mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ AZEKRI NOURDINE INTRODUCTION : L'agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement socio-économique du pays. Depuis, l'indépendance du pays, le secteur agricole a connu de nombreux programmes de développement agricole et rural et de réformes structurelles

cette politique comme par exemple le Plan Climat. • L'ONU peut aussi intervenir dans l'aménagement des territoires en classant un site au patrimoine mondial de l'UNESCO1 (ex: c'est le cas du Mont Saint-Michel). B. Les collectivités territoriales · · · · · · ! 1 A partir des « lois de décentralisation » de 1982-1983 (« lois Defferre ») , un grand nombre de compétences passent de l'Etat aux collectivités territoriales. Les 26 régions sont compétentes dans de nombreux domaines

(1) Expliquez les deux grands types de conception de l'État et leurs implications sur le système juridique État gendarme caractéristique de l'État libéral du 19e siècle compétences minimales : défense , finances, intérieur, justice, travaux publics => gestion des services publics traditionnels l'´État n'intervient pas dans la vie économique → la gestion de la vie économique repose sur l'initiative privée /!\ il se rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents

Circulaires: 7 1.4.4 Autres 8 1.5 Les contrats de gestion : 8 1.5.1 Contexte de la création des contrats de gestion : 8 1.5.2 Caractéristiques des contrats de gestion du secteur du logement social bruxellois : 9 1.5.3 La première génération de contrats de gestion : 11 1.5.4 La deuxième génération de contrats de gestion: 12 1.5.5 Comparaison entre les deux premières générations des contrats de gestion : 13 1.5.6 Qu’en est-il du nouveau contrat de gestion ?  13 1.6 Conclusion 13

(phénomene étatique 16e Siecle -> Permet de sortir de la féodalité ) Def therme : état / Personne Morale de droit public. Plusieurs Formes : Etat unitaire notamment - Def Contexte : France, Vague de décentralisation Prbm : En effet comme le disais napoleon 3 On peu gouverner de loin, mais on administre bien de près. C’est pour un impératif que d’état unitaire a du régularisé son évolution. Plan L’essence de l’état unitaire Une constitution unique B) Une seule personne