Contrat de plan État-région

Conclusion INTRODUCTION Pourquoi parler « projet » dans nos disciplines ? Pourquoi parler « contrats » ? Le financement de la recherche universitaire par contrat n’est pas nouveau en soi (depuis une douzaine d’années pour moi). Ce n’est toutefois pas l’habitude la plus répandue dans notre culture littéraire, comme ce peut être le cas dans les sciences dites exactes. La nature de ces contrats et financements est toutefois en train de changer singulièrement la donne Pour bien comprendre les

formes conventionnelles de gestion du service public 1. La concession de service public 2. La régie intéressée 3. L'affermage 4. Les contrats de gérance 5. Les nouveaux partenariats public-privé a) Les Marchés d'entreprises et de travaux publics (METP). b) Les baux emphytéotiques administratifs (BEA) et les autorisations d'occupation temporaire (AOT) c) Les contrats de partenariat B. L'identification d'une catégorie de « convention de délégation de service public » 1. L'importance du critère

Base CC : Cadre de Concertation CCAF : Comité Communication, Animation, Formation CCF : Christian Children Found CCG : Cadre de Concertation et de Gestion CDD : Comité Départemental de Développement CDD : Contrat à Durée Déterminée CDI : Contrat à Durée Indéterminée CEM : Collège d’Enseignement Moyen CFAGR : Comité Filières et Activités Génératrices de Revenus CEGRN : Comité Environnement et Gestion des Ressources Naturelles CGV : Comité de Gestion de Vallée

caractérisées par l’importance du nombre de contrats et par une passation et une exécution décentralisées de ces contrats. Outre les règles généralement applicables à l’ensemble de ces contrats (droit de la concurrence, droit pénal…), la plupart des contrats passés avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices sont soumis à des règles particulières, que cela soit au niveau national ou international. Du fait de cette multiplicité de contrats et d’une organisation décentralisée, Colas

l’administration ? Notion d’administration : ( le terme administration a deux sens = un sens matériel et un sens organique. Le sens matériel = le terme administration désigne les activités qui sont prises en charges par les personnes morales de droit publics (État, les collectivités territoriales, et les établissements publics). Le sens organique = sens commun / courant, il désigne les moyens (moyens humain) grâce auquel ces tâches sont assurées. ( But de l’administration ? C’est ce que l’on appel l’intérêt

de pouvoir assumé et cela signifie qu’elle est confié par la personne publique à une personne privé. Le mode de gestion dans ce cas c’est la délégation de service. Autrement dit le mode de gestion du service peut varier ce qui ne change pas en tout état de cause, c’est d’abord la présence de la personne publique au moins pour contrôler l’activité si elle ne l’exerce pas elle-même. L’objectif d’intérêt général que poursuit cette activité. Il faut souligner que l’intérêt général n’est pas une notion

Elle s’est étendue par la suite aux programmes des Contrats de Plan Etat-Région. Ici, l’évaluation n’intervient pas que pour légitimer des politiques, elle permet aussi de justifier ou d’appuyer des positions, exercice parfois favorables à la compréhension des actions entre les acteurs. Cette forme d’évaluation trouve bien souvent sa source dans les actions territorialisées, ce fut notamment le cas des évaluations des Contrats de Plan Etat-Région. Les politiques publiques sont à la croisée de différents

II Annexe III Annexe IV - Disponibilité mondiale en eau douce (P.25) P 22 P23 - Population n’ayant pas accès à des services sanitaires (P.26) convenables - Accès à l’eau potable et aux services sanitaires - Indice d’accès à l’eau au Brésil, Région Nord et Sud (P.27) (P.28) 2 INTRODUCTION Le droit à une eau potable, salubre et propre est « un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ». L’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu

d’œuvres cinématographiques : |_| Long métrage ou |_| Court métrage |_| Fiction prise de vue réelle ou |_| Documentaire S’agit-il d’une coproduction européenne ? |_| confirmée. Deal mémo en date du ……………………………………………………………..…………... |_| à venir. Etat d’avancée de la coproduction ………………………………………………………………… |_| Aide à la production audiovisuelle :|_| Documentaire |_| Documentaire 1ère œuvre |_| Documentaire œuvre indépendante |_| Nouveaux médias documentaire (WebCosip)|_|

A LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L. 132-4 du code des juridictions financières) LES CONTRATS AIDES DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI Octobre 2011 AVERTISSEMENT............................................................................... 5 RESUME .....................................................................................