Contrat de plan État-région

Il existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé. Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines

référentiel regroupe l’ensemble des exigences de la Région envers les organismes et établissements du Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage. Les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les centres de formation et les actions qu’ils mettent en œuvre ne sont pas reprises en tant que tel dans le référentiel. Il est néanmoins entendu que le respect constant de la réglementation en vigueur constitue pour la Région un préalable à l’entrée dans la démarche qualité

publique en contribuant aux soins ainsi qu’à la prévention. La diversité de ces structures reposent sur la coopération entre les pôles. Cette communication donne accès à une liberté de prendre la forme de contrat conclu entre pôles, cependant ces contrats ne doivent pas être confondus avec les contrats de délégations de gestion car ils ne bénéficient d’aucun cadre juridique. Les structures participant à cette organisation sont des établissements publics et privé a but non lucratif. Celles-ci sont gérer

peuvent aussi la saisir (ex: problème de la garde à vue, présomption d'innocence). Les règles constitutionnelles organisent le pouvoir politique dans l'État. Le droit constitutionnel renvoie à l'ensemble de la société qui est devenu petit à petit un État moderne, apparu vers le XVIe grâce à : Les hommes sont maitres de leur destin (à l'inverse de l'autorité religieuse), collectivement ils se donnent leurs propres règles communes pour vivre ensemble. Liberté politique (à l'inverse de la Monarchie

«La région, territoire vécu ou territoire administratif» La région est à la fois un territoire vécu et un territoire administratif. En effet la région étant un territoire intermédiaire qui se situe entre le territoire local (le département) et le territoire national (l’Etat) se caractérise par une certaine homogénéité et une identité. Le terme  « région » a donc plusieurs sens. Tout d’abord historique avec par exemple la Bourgogne, ensuite physique avec les Vosges ou les Alpes, puis culturel avec

d’Hospitalisation actuelles qui avaient du mal à exercer leurs missions, faute de moyens et d’autorité. Les A.R.S. sont régies par le titre III du livre IV du code de la santé publique. Elles ont désormais pour mission d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système. Derrière ce changement de sigle, se profile une profonde réorganisation de l’offre de santé sur le territoire où nous passons d’un système dont les missions se focalisent sur l’hôpital

-IRIAE Auteur : Eric BEASSE Remerciements Je tiens à remercier plusieurs personnes pour leur contribution à la rédaction de ce mémoire : Les dirigeants des Entreprises d’Insertion et des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion de la Région Rhône-Alpes. Les délégués régionaux des différents Organismes Paritaires Collecteurs Agréés Les responsables des centres de formation L’équipe de l’UREI, de l’IRIAE, et particulièrement Laurent CONSIGNY Secrétaire Général de l’ UREI Mr. Jérôme

professionnel) ainsi que les apprentis (contrat d’apprentissage). • soit au titre de la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE pour toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active (salariés du secteur privé, agents de la fonction publique, non salariés et demandeurs d’emploi) I. Les dispositifs de financement de la formation professionnelle continue Le départ en formation peut s'effectuer : • A l’initiative de l’employeur Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise :

judiciaire. L’Etat français : territoire, nation, pouvoir politique unique. L’Etat s’organise de manière centrale et déconcentrée. Centrale les ministères. Déconcentration ETAT | DIRECTION REGIONALE | DIRECTION DEPARTEMENTALE | L’Etat s’organise lui-même à une autre échelle territoriale Décentralisation ETAT | CONSEIL REGIONAL | CONSEIL DEPARTEMENTAL | COMMUNE | L’Etat confie ses compétences à des collectivités Le pouvoir exécutif : président de la république et 1er ministre

dysfonctionnement, il va s’élaborer une politique urbaine. II. Les différentes étapes dans l’élaboration de la politique urbaine A) Mise en place de politiques urbaines de 67 à 77 1967 : loi d’organisation foncière (LOF) a mis en place le plan d’occupation des sols (POS) qui réglemente et planifie l’aménagement du cadre bâti. Le POS doit mettre en place les orientations du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). 1971 : création du groupe habitat et vie sociale (HVS)