Contrat de plan État-région

candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe, héritage pour une large part du passé, est-il un handicap ou au contraire peut-il constituer une richesse

ministères de l’Equipement et des Affaires Sociales. Objectif de la politique de la ville : répondre aux aspirations légitimes des habitants des quartiers et améliorer les conditions de vie et mettre en pratique le slogan « 1 projet, 1 territoire, 1 contrat ». 4 aspects la définissent : 1. Contractualisation d’objectifs visant au maintien de la cohésion sociale, solidarité, restauration du lien social dans les quartiers 2. Principe de discrimination positive territorialisée 3. Politique transversale

| [pic] SOMMAIRE I- Le cadre juridique des actions des communes et intercommunalités en matière économique et sociale A. Une action économique limitée par la primauté de la région 1) La voie classique d’intervention : la création et gestion des Services Publics Locaux 2) Les aides aux entreprises sévèrement encadrées par les prérogatives régionales a- Liberté limitée pour les aides directes au développement

menés par une Collectivité Territoriale. La Région Guadeloupe. INTRODUCTION Une collectivité territoriale désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l’Etat, en France. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont donné naissance à la région qui, comme les communes, ou les départements, est administrée par un conseil élu distinctement de l’Etat. Ainsi donc, nous vous ferons voir à travers cet exposé le fonctionnement de la Région Guadeloupe, son utilité mais aussi ses projets

conforter, renforcer et dynamiser ce bassin industriel et artistique, la Région Îlede-France a mis en place une politique favorisant l’accueil de tournages sur son territoire en offrant d’une part des fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles et en se dotant d’un Établissement Public de Coopération Culturelle, la Commission du Film d’Île-de-France, chargé de promouvoir les ressources de la région auprès des professionnels français et étrangers. Valorisation du territoire

l'État, pourrait malgré tout dépasser la cible fixée pour fin 2012 (5,3% du produit intérieur brut, ou PIB). Résultat, la dette est peu élevée (68,5% fin 2011), comparée à la moyenne de la zone euro (87,2%), elle gonfle rapidement. Pire, certaines régions font face à une situation financière catastrophique et l'Etat doit leur venir en aide. Il leur a versé 7 milliards d'euros depuis le début de l'année, soit presque un tiers de plus qu'en 2011 à la même époque. 2- Comment en est-elle arrivée là?

La commune de Chambourcy pour les voieries communales 2) Cet aménagement bénéficie d’un plan d’Etat, région et département. Par exemple, sur les 300M d’euros nécessaire à la création de l’hôpital, 150 proviennent d’investissements publics. Le projet routier bénéficie lui d’investissements échangeur (35M- Contrat Etat – Span) ainsi que de 35,4M d’euros d’investissements publics. 3) Les communes de Saint germain en Laye , Poissy , Aigremont , Chambourcy

pouvoir de rendre des jugements dans le cadre des tribunaux. Ensuite, il y a des personnes publiques à caractère territorial qui sont investies de pouvoirs strictement administratifs ; leur division est géographique et les principales sont les régions, les départements et les communes. Ce sont des personnes administratives qui ont un patrimoine, peuvent prendre des décisions et agir en justice ; elles ont la personnalité juridique avec une autonomie de gestion et leurs compétences. On les qualifie

national de coopération en réseau ». L’URIOPSS Rhône-Alpes est relais, au sein de la région, des actions du pôle national, et développe ses compétences dans l’accompagnement de ses adhérents en matière de coopération, rapprochement et autre fusion. Par ailleurs, la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes a conclu en 2007 avec le Conseil régional et l’État un contrat dit « contrat sectoriel » pour une durée de trois ans, qui a notamment pour finalité de renforcer

gestion et de management, qui permet de fixer des objectifs, de planifier les moyens et de mobiliser les salariés. Voici la recette. Partager10 Tweeter4 4 Trésorerie, fonds de roulement, business plan, point mort... quèsaco ? BFR, plan de trésorerie, prévisions d'activité, plan de financement, calcul du point mort... Que signifient ces expressions ? Comment utiliser votre budget prévisionnel Pas la peine de faire un budget prévisionnel si c'est pour ne pas s'en servir. Comparez régulièrement