Contrat de transport maritime

2. le choix de l’incoterm  3. Incoterm 2011 4. Les limites des incoterms Conclusion Introduction L’expansion des échanges internationaux, favorisée au lendemain de la seconde guerre mondiale par les moyens de communication et de transport de plus en plus rapides et de plus en plus diversifiées ainsi que par l’évolution de l’informatique et des télécoms, a avéré nécessaire de définir et de réglementer. A cet égard, la Chambre du Commerce Internationale (CCI) a codifié un certains

Quelles sont les instructions opérationnelles que vous inscririez dans votre cahier des charges transmis à des entreprises de transport susceptibles de faire les prestations entre l’Asie et l’Europe ? Dans le but de conserver la maîtrise totale du transport de nos 9.600 tapis en provenance de l’Asie et à destination de l’Europe, il est primordial de prévoir le besoin de transport, ainsi que sa planification. Cette intégration collaborative permettra à la fois de soulever et de garantir deux points importants

le troisième groupe mondial de transport maritime par conteneurs et le numéro un français. • CMA CGM, dont le siège social est basé à Marseille (France) a plus de 650 bureaux et agences repartis sur plus de 150 pays et exploitent plus de 170 lignes maritimes régulières. • Il est aussi l’un des tous premiers acteurs maritimes mondiaux à maîtriser l’ensemble de la chaîne logistique en proposant un service porte-à-porte complet intégrant aussi bien le transport fluvial (River Shuttle Containers)

Lamy de Transport Tome 2, le transitaire est défini comme : « un intermédiaire de transport spécialisé, dont la mission essentielle consiste à assurer la continuité entre deux transports distincts, dans le cadre strict des instructions reçues ». 2 Actuellement les opérateurs de transit sont très nombreux. D’ où la nécessité pour eux de se démarquer dans la concurrence. Pour cela, il n’existe qu’un seul moyen, c’est « la spécialisation ». Elle peut se faire : -selon le mode de transport : On retrouve

Droit de douane : 27 500 * 0.08 = 2 200€ 3) Assiette TVA : valeur de libre pratique (LP) + Transport int. = 27 500 + 2 220+ 750 = 30 450€ 4) TVA = Ass*20% Somme à verser aux douanes. Montant TVA + droits de douane Exo 2 : 1) 60*1000 = 60 000€ Attention aux temps de conversion  2) CPT : Valeur FCA + Frêt Frêt : 1 400*3=4 200€ FCA : 60 000€ CPT : 64 200€ CIP = CPT+ass 3) Assiete TVA à Colmar : Frêt transport int. + valeur en douane (CIP) + droits douane = 72 055€ 4) Montant TVA : 72 055*0.07 = 5 044

opérationnel 3 3) Le marketing international 3 Chapitre II : Le transport dans les opérations de commerce international 5 I. Détermination des conditions de vente 5 1) Présentation des incoterms (Tableau du calcul des coûts selon l’incoterm retenu) 5 2) Comment choisir un incoterm ? 6 3) Les limites des incoterms 7 II. Les prestataires de service 7 1) Les différents auxiliaires du transport international 7 2) Fonctions du transitaire 7 Chapitre III : Le choix

Professionnelle Conception et Pilotage de la Chaîne Logistique Globale de l’IUT de Saint-Malo. Cette mission se déroule depuis le 29 septembre 2009 jusqu’au 31 août 2010 et est pour moi l’occasion d’approfondir ma connaissance du monde de la logistique et du transport dans un contexte international. Dans cette synthèse professionnelle, je présente l’entreprise dans laquelle je travaille. Ensuite je décris la chaîne logistique globale de l’entreprise ainsi que la chaîne logistique du secteur. Puis j’explique

UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité Mémoire présenté par STAVRAKIDIS Triantafyllos dans le cadre du Master II Droit Maritime et des Transports, sous la direction de Monsieur Christian Scapel PROMOTION 2008 1 La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation

A : Le vendeur doit... B : L’acheteur doit... 1ère fonction : Stipuler les obligations du vendeur et de l’acheteur pour : l’organisation du transport et / ou de l’assurance ; le chargement, le type de transport et la livraison. 2ème fonction : Établir les responsabilités et le point de transfert du vendeur à l’acheteur pour: les coûts du transport ; la responsabilité du cargo en transit. Le choix de l’Incoterm dépend aussi de la tolérance au risque. Il peut être utile de se poser la question

Généralités Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question et l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce