Contrat de transport maritime

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

LES TRANSPORTEURS I] 1. Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes par voie maritime. Un tel déplacement ne serait possible sans l’intervention d’un certain nombre d’acteurs, je vais donc vous en expliquer qqlns : C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en

Introduction 3 I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords

LES REGLES DE ROTTERDAM SUR LE TRANSPORT MARITIME (NON ENCORE EN VIGUEUR) SONT CONTRAIRES AUX INTERETS ECONOMIQUES DU MAROC Au cours d’un colloque tenu à Casablanca, sur les Règles de Rotterdam (RR), des avis favorables pour sa ratification par le Maroc ont été émis et des recommandations dans ce sens ont été adressées au ministère du transport et de l’équipement. Nous pensons qu’il est de notre devoir d’intervenir pour attirer l’attention sur les défauts de cette Convention qui en font

|Généralités | |Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? | |En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce

I/- Législation et réglementation des transports intérieurs et internationaux PRINCIPES GENERAUX DU DROIT • Principaux domaines du droit • Droit civil, droit des contrats • Droit public et institutionnel TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 1 1 DEFINITION ET SOURCE DU DROIT TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 2 2 Définition du droit Le droit est l’ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, résultant de la loi, de la coutume de la jurisprudence. Il a

CONTRATS SPECIAUX Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage). Le droit des contrats spéciaux (articles du code civil, du code de commerce ou d'autres codes ; droit communautaire et conventions internationales ratifiées devenues droit interne ; jurisprudence) vient s’ajouter au droit commun des contrats et n’est pas nécessairement impératif, d’ordre public : le principe de liberté contractuelle

* Des années 1980 à 2002 : une baisse de 14.3% à 7.7% * Division par deux du transport * Division par deux de l’entreposage : sur la mm période on est passé de la gestion en flux poussés (je produis puis je vends) à une gestion en flux tiré (je vends puis je produis, que quand je reçois la commande) * Depuis 2002 : une aug de 7.7% à 11.9%, elle surprit par son ampleur. * Une aug du cout de transport : * Du fait des délocalisations * Du fait des aug des couts salariaux et

SOMMAIRE INTRODUCTION Première partie : Présentation du secteur et de l’entreprise I. Le secteur de transport maritime : 1 1. Le transport maritime : 1 2. Les concurrents de la COMANAV : 2 3. Le diamant du secteur de transport maritime : 3 II. Présentation de la COMANAV : 3 1. Présentation de la direction 4 2. Les activités de la COMANAV : 5 3. Le réseau international de la COMANAV : 6 Deuxième partie: Pratique du marketing par la COMANAV I. Le Marketing Mix : 7 1.

incoterms ? 3) Comment utiliser les Incoterms 2010 ? 4) Principales évolutions apportées par les Incoterms 2010 III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010 Conclusion Introduction Les relations achat-vente ont souvent générées des problèmes récurrents. Les risques, les obligations du vendeur et celles de l’acheteur, les frais de transport, tous ces facteurs qui régissent le commerce international. En 1936, dans le cadre de répondre a ce souci, la Chambre de Commerce International