Contrat de transport maritime

produts de marcainerie ayant conclus un contrat de vente avec la société Y implanté en France. La marchandise vendue : * Désignation : Pièce en cuire, meuble en cuir. * Référence : 09875587 * Quantité : 1000 Pièces * Poids : 2000 KG * Prix : 300 000 DH Dans le contrat de vente nous nous sommes convenu aux conditions suivants : * Mode de transport : Par voie maritime, vu la nature, la quantité et le poids de la marchandise. Le transport maritime semble le plus adapter * Mode

sert juste pour les statistiques. Si le transport est effectué par voie maritime, il s’agit de la valeur FOB porte d’embarquement. En transport terrestre, c’est la valeur franco-frontière. En transport aérien, c’est la valeur départ aéroport. A l’import En transport maritime il s’agit de la valeur CIF, premier port de débarquement en Union Européenne. En matière de transport terrestre, c’est la valeur CIP, premier bureau de douane UE En transport aérien, c’est la valeur CIP au moment où

émises sur l'acheteur, sous déduction de ses commissions. Il s'agit non d'un escompte mais d'un paiement par subrogation avec quittance subrogative. | Affrètement   En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. | AFNOR  / FSA   L'Association Française de Normalisation (French Standards Association) est un organisme qui a pour but de détecter les

Présentation de la TMSA a- Mission de la TMSA b- Organisation de la TMSA 4- Note du cadrage du Rapport de stage. Chapitre II : Cadre théorique et état des lieux 1- Tendances du transport maritime a- La conteneurisation dans le monde b- Tendances du transport maritimes et stratégies des armateurs 2- Cartographie du flux import/export des conteneurs au port Tanger Med a- Evolution et répartition du trafic import/export conteneurisé au Maroc b-

Le transport maritime au Maroc Nom : Dehayni Prénom : Oussama Sommaire : Introduction Définition du transport maritime Partie 1 : 1.Les chargeurs marocains 2.Les transporteurs marocains 3.Les marchandises marocaines destinées à l’export et étrangères importées 4.Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5.L’activité du transport maritime au Maroc Partie 2: 1.L’organisation du transport maritime au Maroc 2.Le rôle du ministère de l’équipement et du transport logistique 3.Le rôle

volumes, transport, délais) * On justifie le prix par la qualité et les services proposés * Très important la réactivité Travailler avec l’étranger = s’adapter * Produits / packaging (protéger le produits et informer les consommateurs) * Informations > communications * La langue (texte dans la langue du pays) * Packaging * informations légales (origines, composition, poids, dlc ou dluo) * Communication marketing LOGISTIQUE INTERNATIONAL (transport, assurance

modifications dans la mesure où le commerce et le transport ont changé, la dernière modification ayant été faite dans l'année 2000 (1er janvier). Définition : Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc

droits de douane, au nombre de 7, connus sous le nom de régimes économiques en douane. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La Déclaration en douane est obligatoire Elle contient en général: ❖ La description des marchandises, nature du contrat de vente, poids brut, Poids net, valeur, quantité, monnaie de facturation... ❖ L’origine ou la provenance. ❖ Le nom et l’adresse du déclarant. ❖ Le nom et l’adresse: du destinataire (importateur). La déclaration est remplie et signée par

INTERNATIONAL DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER* Par Joseph NGUENE NTEPPE Doctorant en Droit Chercheur Associé au Centre de Droit Maritime et Océanique-Université de Nantes Chargé de Travaux dirigés à l'Université de Douala (Cameroun) Introduction Les transports maritimes s'inscrivent dans un cadre juridique et un contexte politique et économique spécifiques dont les influences réciproques expliquent l'évolution de la codification de la matière. L'activité de transport maritime a toujours

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………………….. PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………… PARTIE (1) : Présentation de MARBAR MARITIME …………………………………………… 1) Historique ………………………………………………………………………………………… 2) Identification de la société ………………………………………………………………... 3) Organigramme de MARBAR MARITIME …………………………………………… PARTIE (2) : Activités de MARBAR …………………………………………………. 1) AFFRETEMENT : ………………………………………………………………………………. 2) CONSIGNATION : ………………………………………………………………………………