Contrat de travail à durée déterminée en France

manutentionnaire travaillant en tant qu’intérimaire au sein d’une entreprise. Son contrat d’embauche court pour une durée de neuf mois. Monsieur Henri a été recruté en raison d’un surcroît temporaire d’activité, son travail a pleinement satisfait son employeur. Voyant que le contrat de travail de Monsieur Henri arrive à échéance, l’employeur souhaite le maintenir à son poste et lui propose alors un contrat de travail à durée déterminé de six mois motivé par un accroissement temporaire d’activité de son

Revoir le CDD INTRODUCTION Le CDI est le contrat de travail de droit commun. Or art 121-2 CT précise que le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Déjà un OK national interprofessionnel de 1990 précisait que quand l'emploi pouvait être stable, il convenait de proposer un CDI Au niveau européen, la directive du 28 juin 1999 rappèle que dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, l'embauchage doit se pratiquer par le recours au CDI, sauf exception

1. Le contrat de travail a. 3 facteurs réunis -une prestation de travail -paiement d’une rémunération -lien de subordination Caractéristiques de ce lien 1. Le lien de subordination est une notion juridique 2. Le contenu de la notion de subordination 3. Détermination du lien de subordination Quelques exemples de Jurisprudence : 1. Cour du travail de Liège Les faits Décision (7) 2. Les faits La position du tribunal Rmq : La distinction entre le contrat de travail et d’autres

Le contrat de travail I Définition Le contrat de travail est un accord par lequel une personne, le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. Pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut : - engagement du salarié à travailler pour l’employeur - rémunération versée par l’employeur : le salaire - existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur II Les

Le contrat de droit commun : le CDI Le contrat de travail est, par principe, conclu sans détermination de durée. Tout emploi stable doit être pourvu par un contrat à durée indéterminée. Le CDI peut être verbal ou écrit. Le formalisme des autres contrats : - La nécessité d’un écrit : les entreprises peuvent faire appel à d’autres formes de relations contractuelles pour disposer du personnel nécessaire à leur activité : • Contrat à durée déterminée • Contrat de travail temporaire

Chapitre 2 Le régime des salariés I - Le recrutement Le recrutement, par l’employeur ou par un intermédiaire choisi, est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est importante car elle détermine la future relation de travail. Recruter est une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement se symbolise

RECRUTEMENT D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPE INTRO : Bonjour à toutes et à tous et bienvenue. Voici Alizée Ruggiu et je suis Aurélie Dubost, nous allons aujourd’hui vous présenter le déroulement d’un recrutement d’un Travailleur Handicapé et tous ce qui l’entoure. Nous avons choisi ce thème car aussi bien l’une que l’autre nous sommes confrontées à différentes facettes de celui-ci. Ainsi dans un premier temps nous expliqueront ce que l’on entend par Travailleur Handicapé, puis nous vous aborderons

Les contrats de travail Les différents types de contrats de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité au service d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place en contrepartie d'une rémunération. Un contrat de travail doit en principe être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex. lieu de travail, nature de l'emploi, horaire de travail, salaire etc.) On distingue plusieurs types de

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’EXTRA Entre : Située Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, N° SIRET Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’URSSAF du Puy-de-Dôme d'une part, Et Mr ou Mme dit « le salarié » Demeurant Né(e) le à N° SS : Nationalité : d'autre part. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 –ENGAGEMENT

LE TRAVAIL TEMPORAIRE Sommaire: I- Définition et conditions de recours 1. Définition du travail temporaire 2. Les cas de recours 3. Durée du contrat de mission II- Les caractéristiques des contrats de mission et de mise à disposition 1. Les mentions des contrats 2. Durée de la période d'essai 3. Fin du contrat de mission III- Les droits du salarié intérimaire 1. Les droits individuels 2. Les droits collectifs 3. Les sanctions encourues par l'employeur