Contrat De Travail Protège Salarié Contraintes économiques

sujet comporte 2 annexes. * I. PARTIE RÉDACTIONNEL : * Pour protéger l’intérêt général et prendre en compte l’éventuelle inégalité des parties en présence, le droit encadre les libertés dont jouissent les entreprises par des dispositions d’ordre public. À l’aide de vos connaissances, sous une forme structurée et en utilisant des arguments juridiques, répondez à la question suivantes : Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise ? II. PARTIE ANALYTIQUE : À partir des annexes

et le droit consacra alors un ensemble de libertés économiques pour l’entreprise. Au 19ème siècle, l’utilisation sans limites de ces libertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibles lésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêts particuliers des personnes (salariés, consommateurs,…). Ainsi , le droit met en œuvre des règles qui viennent restreindre ces libertés. I. LE DROIT DEFINIT DES LIBERTES ECONOMIQUES POUR L’ENTREPRISE… Le droit, tant au niveau international

Chap 1 : Le fonctionnement du marché du travail I- L’analyse du marché du travail A. Les composantes du marché du travail offreurs : salariés + chômeurs = population active demandeurs : les entreprises prix : salaire Le marché du travail ne fonctionne pas comme les autres marchés en situation de concurrencielle car le salarié est en situation de faiblesse => l’état doit le protéger en règlementant le marché du travail= ordre public de protection. La règlementation s’articule essentiellement autour

ressources humaines Le management des ressources humaines Le management est abordé ici sous l'angle de la valorisation des ressources humaines qu’il convient de gérer au mieux pour éviter les dysfonctionnements et assurer la sécurité et la santé au travail (conflits sociaux, grèves, insubordination, comportements routiniers, taux de rotation élevé, absentéisme, mais également exposition au stress, insuffisante prise en compte de la sécurité, etc.) Le lien doit être fait ici avec l’enseignement de PSE

Malgré une refonte du Code du travail en 2008, les règles légales relatives au licenciement n’ont pas (ou très peu) été modifiées. Le licenciement, rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, est strictement encadré par la loi. En effet, l’employeur dispose certes d’un droit de licencier, mais restreint par le fait notamment que celui‐ci doit toujours être motivé par une cause réelle (existante, vraie) et sérieuse (suffisamment grave). De plus, des règles de procédure, souvent

Droit du Travail Les sources du droit Bloc Constitutionnel (Constitution + Préambule) | Textes Internationaux ratifiés par Referendum, le Président ou le Parlement | Droit Européen : Directives (à transcrire dans le droit du pays dans un délai de 18 mois) et règlements directement applicables. La Directive de 1991 précisant l’obligation d’un écrit pour le contrat de travail a débouché en droit français sur le DUE (Document Unique d’Embauche) | Droit Français : Loi (art 34) suivis de règlements

CONCLUSION DU PROGRAMME DE DROIT Le droit constitue à la fois un cadre qui permet à l’entreprise de développer son activité mais aussi des contraintes qui limitent son action afin de protéger l’intérêt général ou des intérêts particuliers. (chapitre 1 et 2) Le droit de la concurrence (chapitres 3,4,5) organise la coopération et la compétition entre les entreprises. L’objectif est d’assurer l’effectivité de la concurrence et que cette concurrence soit loyale. ← Le droit encadre les moyens

|communautaire pour définir juridiquement l’entreprise | | | | | |(nature économique de l’activité exercée, présence d’une | | | | | |organisation propre et affectation de moyens

Droit du Travail : Le licenciement Un contrat de travail conclut : sans limitation de durée dans le temps peut cesser à l’initiative de l’une des parties contractantes sous réserve de l’application des règles légales (pas durant la période d’essai) Lorsque l’initiative de la rupture émane d’un employeur= licenciement Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple) Indemnités de licenciement Préavis Congés

Thème 1 la coordination des décisions économiques par l’échange Chapitre : 1 le fonctionnement du marché : prix Chapitre 2 : la monnaie Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché Bien marchands : qui s’échangent sur le marché contre un prix II La balance des paiements Définition : la balance des paiements Chapitre 4 : L’ouverture des économies Un bien est un produit matériel de l’activité économique qui donne lieu a un transfert de matière a celui qui l’achète (ex : chaussure