Contrat De Travail Protège Salarié Contraintes économiques

Gestion du temps de travail … vers une flexibilité responsable Janvier 2015 Ably-Bidamon Marcel Averseng Olivier Boukholda Sonia Patel Steve Quilfen Hervé Ably-Bidamon, Averseng, Boukholda, Patel, Quilfen 1 Table des matières Introduction ............................................................................................................................................. 4 1. Contexte - Environnement de la flexibilité .................................................................

codes (code civil, code pénal, code du travail …). Le droit tend à protéger les individus contre toute atteinte à leur personne et à leurs biens. Le droit protège les valeurs chères à la société à un moment donné (principe d’égalité et de liberté) 1) le droit définit les libertés individuelles Le droit permet aux hommes d’établir des règles assurant à chacun d’entre eux la possibilité de vivre sa liberté individuelle en respectant les contraintes collectives. Cf : Déclaration des droits

enverra par exemple des salariés en stage d’informatique, en stage d’anglais.) L’employeur indique les offres de stage à réaliser dans l’entreprise, le nombre de salariés concernés, la durée les conditions financières... Les salariés peuvent également individuellement demander à faire parti du plan de formation. Tout les frais de formation sont pris en charge par l’employeur. Le temps de formation est du temps de travail effectif. Il n’y a pas besoin de l’accord des salariés puisqu’il s’agit d’une

Xx DROIT SOCIAL xX INTRODUCTION I. Définition  Le droit du travail c’est un droit qui s’attache à l’activité professionnel de l’homme. En droit du travail la notion de profession est étendue c’est une activité qui est exercée de façon habituelle qui s’insère dans un circuit économique, en d’autre terme cette activité appelle une rémunération. A partir de là nous somme capable de dissocier les activités professionnelles d’une part et les activités non professionnel notamment les activités

> Travail et emploi Séquence 3-SE01 63 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > Organisation du travail et croissance A ..................................... 67 Du taylorisme au toyotisme, ou comment l’organisation du travail favorise la croissance Les principes d’organisation du taylorisme et du fordisme La crise du fordisme Le système Toyota B Nouvelles formes d’organisation et conditions de travail Les principes « toyotistes » Les effets de cette nouvelle organisation

15 Le problème économique - Libéralisme, marxisme, keynésianisme - Systèmes économiques capitaliste et socialiste II Comment analyser le fonctionnement de l'économie p 23 Modélisation de l'économie grâce à un circuit (définition des acteurs, des flux, des marchés...) - Approche de la mondialisation III La régulation de l'économie p 29 Régulation par le marché (loi de l'offre et la demande) - Régulation par l'Etat (politiques économiques) IV La production

Rupture conventionnelle Avantages Inconvénients Pour le salarié - plus facile à accepter et à supporter. - plus à l'aise dans sa recherche d'emploi future. - perte de confiance en soi amoindrie. - indemnité dont le montant est au moins égal au montant de l’indemnité légale de licenciement (1/5 de mois par année d'ancienneté) ; Sauf dans certains secteurs non marchands spécifiques, l'indemnité au moins égale à l'indemnité prévue par la convention collective applicable s'il en existe

d’assimiler société et entreprise, en réalité, l’entreprise est définie d’un point de vue économique. C’est Despax qui en 1957, propose une définition de l’entreprise, « c’est l’union de deux cellules, une cellule économique rassemblant les éléments matériels nécessaires à la production, et une cellule sociale composée d’éléments humains nécessaires à la mise en œuvre des éléments matériels de la cellule économique ». Pour compléter cette définition, on peut dire que l’entreprise c’est un ensemble

sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sommaire THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous-thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 Le choix d’un régime juridique de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Chapitre 2 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Sous-thème 2 : L’adaptation aux évolutions

Objet d’étude de droit : Le contrat de travail Quels sont les contrats les plus utilisés ? Etude de la comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières. INTRODUCTION  L’exercice d’une activité professionnelle passe nécessairement par la conclusion d’un contrat de travail. Il existe diffèrent type de contrat de travail le contrat à Durée Indéterminé, contrat à Durée Déterminée (Avec termes