Étude n°2
Le contrat de travail en France et dans un autres pays

Sommaire
Qu’est-ce que le contrat de travail
Introduction Définition Différents types de contrats de travail et leurs exigences
Différences et points communs entre le contrat de travail de la France et un autre pays. Le contrat de travail en France
A. Le contrat de travail en France
Qu’est-ce que le contrat de travail
Introduction
Définition :
Un contrat de travail existe dès lors où le salarié s'engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle de l'employeur dans une entreprise.Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf le CDI à temps complet.
Le contrat est conclu par la personne dotée du pouvoir d'engager une personne dont les fonctions comportent le recrutement de salariés.
Pour le salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, néanmoins il y a des limitations concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans.
Différents types de contrats de travail et leurs exigences
Les types de contrat de travail choisis par l’employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le code du travail ou un accord collectif.
Les exigences du code du travail portent sur plusieurs aspects :
L’existence du contrat
La nature du contrat
La formalisation du contrat
Le contenu du contrat
Le contrat à durée indéterminée :
Le contrat de travail à durée indéterminé est la forme la plus répandu de contrat de travail.
Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut démissionner en respectant un délai de préavis de 1 à 3 mois selon l’ancienneté et le statut .L’employeur ne peut licensier le CDI quand le motif est réel et sérieux Le contrat de travail en France
A. Le contrat de travail en France
En France, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la