Contrat De Travail

CHAP 1 CONTRAT DE TRAVAIL 2) Le pouvoir disciplinaire : Lemployeur peut senctionner un comportement fautif d'un salarié , c'est le reglement qui fixe l'échelle des sanctions, cette échelle est en odre croissant. - Avertissement écrit - Le blame ( avertissement avec ou sans inscription au dossier du salarié ) - La mise à pieds ( suspension du contrat de travail) - La mutation - Rétrogradation - Licenciment A partir de la mise a pieds l'employeur doit respecter une procédure - Convoncation

Planète Saveurs 10 rue des Alouettes 85000 LA ROCHE-SUR-YON  02 51 37 59 55  02 51 37 59 56 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société : Planète Saveurs dont le siège social est situé à : 10 rue des Alouettes-85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par Monsieur (ou Madame) : KRAUSS agissant en qualité de Directeur général. D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : M.KRAUSS demeurant à : né(e) le : de nationalité : Francaise D'AUTRE PART : IL A ÉTÉ CONVENU CE

Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript 1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 2. •Plan du coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne

COMPARAISON DES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAL EN NOUVELLE-CALEDONIE INTRODUCTION Tout d'abord je vais définir le terme « Contrat de travail », dire en quoi consiste un contrat de travail. Il existe un grand nombre de types de contrats parmi lesquels il n’est pas toujours facile d'y voir clair. En suite je présenterai les avantages ainsi que les inconvénients pour chacun des contrats de travail. Et enfin j'analyserai tout les types de contrat pour déterminez le contrat le meilleur, le plus

Types de contrat de travail Les différents types de contrat de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire. L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit. À cause des règles du Code du Travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives : la durée : indéterminée ou déterminée ; le volume d'heures de travail : sur la base

LE CONTRAT DE TRAVAIL Règles générales applicables au contrat de travail A/ Définition Aucune déf par le code du travail ==} doctrine et jurisprudence: « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération » B/ Éléments constitutifs la prestation de travail == tâche physique, intellectuelle que réalise le salarié == élément non déterminant

I- Les principaux contrats de travailles. 1. Qu'es-t-ce qu'un contrat de travail ? a) En quoi consiste le contrat de travail ? Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité

I-DEFINITION : Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des parties s’engage à un prix que l’autre partie s’engage à lui payer à fournir à cette dernière, ses services personnels pour certains temps ou faits déterminés. II- CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL : 1- C’est un contrat ou le lien de subordination apparaît nettement. 2- C’est un contrat à titre onéreux. Il n’y a pas de contrat de travail si les services sont fournis gratuitement. Il faut remarquer que les obligations des

 Chapitre III Contrat du travail 1. Introduction Le droit de travail a été négligé dans nombre d’entreprises marocaines. Quand les salariés ignorent un minimum de leur droits et obligations vis à vis de l’employeur, ceci se transforme en désavantages en matière financière et sociale. Le droit de travail a été longtemps en retard par rapport aux exigences sociales et au bon fonctionnement des entreprises nationales. La loi 65.99 concernant le code du travail1 avait pour but

Le contrat de travail En 2005, 19,2 millions de personnes avait pour contrat un CDI, 1,7 millions était en CDD et environ 600 000 salariés en contrat de travail temporaire. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En droit du travail français il existe différents types de contrat. Le CDI est un contrat de travail à durée indéterminée, c’est le contrat le plus utilisé. De par sa définition