Contrat Emploi Solidarité

La solidarité : une modalité d’action. Jean-Pierre Girard jean-pierre.girard@u-picardie.fr CRIISEA. 2009 Introduction. Le succès actuel de l’économie solidaire génère un grand nombre d’interrogations sur la signification de cette notion. Parmi les points débattus, il est celui de la possible dimension morale de la solidarité. Il est vrai qu’au vu de la situation actuelle, il semble logique de considérer la solidarité comme valeur morale dans la mesure où elle se présente comme inscrite dans

du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 L’aménagement du temps de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 La journée de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Le temps de travail des jeunes de – de 18 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Le travail à temps partiel

4 Les métiers de la gestion et du management dans un environnement international .......................... 15  3.5 Le tourisme – tourisme industriel – tourisme durable – tourisme solidaire – patrimoine ................... 18  3.6 Le secteur de la solidarité internationale et de l’humanitaire ............................................................... 19  3.7 Les métiers de l’information, de la communication et de l’édition ....................................................... 20        ANNEXES 

penser le chômage et les politiques pour le combattre ? Phénomène de créations et de destructions d’emplois En France, chaque jour 10 000 emplois sont détruits et 10 000 emplois sont créés. Ce mouvement perpétuel mène certes au chômage, mais aussi à la croissance de la productivité puisqu’il détruit les emplois les moins productifs et créé des emplois plus productifs. Ce phénomène s’applique aussi à l’échelle des entreprises. Ce mouvement de destructions et de créations d’emplois est possible

salariés signent un contrat de travail où y figurent leurs droits ainsi que leurs devoirs. En droit français, il existe différents types de contrat de travail: le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation, d'orientation, contrat emploi jeune, contrat d'insertion dans la vie sociale, etc.), le contrat initiative emploi (CIE), le contrat emploi solidarité (CES), le contrat emploi consolidé (CEC)

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cassation. Pourtant le prambule de la Constitution du 27octobre 1946, auquel renvoie celle du 4octobre 1958 aujourdhui en vigueur, ne mentionne nullement ce principe. Il affirme seulement que chacun a le devoir de travailler et le droit dobtenir un emploi. Le Conseil constitutionnel, quant lui, ne la jamais reconnu, alors mme quil en a eu plusieurs fois loccasion. De son ct, la Doctrine apparat incapable den donner une dfinition prcise. Elle le caractrise gnralement en opposition dautres notions

000 sans-papiers aujourd'hui * Espagne : 600 000 sans-papiers régularisés pour lutter contre le travail au noir. Ce processus doit être justifié par : certificat de domiciliation antérieur au 8 août 2004, extrait de casier judiciaire vierge, contrat de travail de 6 mois minimum. * Article de Sonia Faure « Sans-papiers et sans Smic » : - disponibilité plus ouverte chez les travailleurs étrangers - Marseille et les Bouches-du-Rhône : 1 tiers des sans-papiers y résident - Travail

événement préjudiciable → indemnisation / prise en charge Financement assis sur le travail et les salaires = indemnisation du chômeur, la mutuelle étudiante, la retraite Le système Beveridgien : solidarité nationale ; assistance ; un financement par l'impôt Une situation de besoin = une prise en charge = RSA, APL, contrat jeune majeur, CMU, le minimum vieillesse, allocation adulte handicapé, bourses universitaires ➔ Un système français mixte : Une protection de base : la Sécurité Sociale → inspiration bismarckienne

base Salaire brut Primes Heures supplémentaires Durées légales : 35h/semaine 151,67h/mois 52 semaines/an 1820h/an Salaire brut = salaire de base + primes + heures supplémentaires Salaire de base : salaire « minimum » prévu dans le contrat de travail (les heures du contrat x un taux horaire) Primes : gratifications accordées au salarié par l’employeur en plus du salaire de base. Il ne faut pas confondre les primes soumises à cotisations sociales et les indemnités qui n’y sont pas soumises. Malheureusement