Contrat Entre Absents

document tirés du site www.20minutes.fr EMPLOI - Les entreprises ont recruté davantage de contrats courts au quatrième trimestre 2009... Les CDD ont la cote. 8 embauches sur 10 se sont faites en contrat à durée déterminée à la fin de l’année dernière, selon les chiffres de juillet du ministère de l’Emploi. Un nouveau record après un précédent plus haut en 2007. 80% d’embauches en CDD La part des contrats à durée déterminée dans les embauches était ainsi de 79,6 % au quatrième trimestre 2009, contre

peut-elle recourir à un contrat à durée déterminée ? Les entreprises ont recours au contrat à durée déterminée car il peut s’agir de faire face aux variations d’activité, ou tout simplement aussi de remplacer des salariés absents, car les entreprises évitent de s’engager dans l’avenir et d’éviter d’avoir à licencier. Voici les différents cas dont on peut recourir au contrat à durée déterminée dans l’article L.1242-2. 1 cas : 1a : Le remplacement d’un salarié absent (art.L.1242-21er a). Initialement

LE DROIT DU TRAVAIL: Plan : chapitre 1 : l'embauche chapitre 2 : la période d'essai chapitre 3 : la rupture du contrat (sur la partie 2) Chapitre 1: L’embauche: I) La recherche de la main d’oeuvre et l’embauche: Il faut faire connaitre l’existence d’emplois potentiels. Le code du Travail impose à l’employeur de prévenir l’A.N.P.E de toute place vacante dans l’entreprise et de deposer les offres d’emplois à la section locale de l’A.N.P.E

des libertés II) Le contrat de travail Il faut quatre conditions pour qu'un contrat soit valable : Il faut que le consentement soit libre Il faut être capable (avoir la capacité juridique) vices (violence, erreur, dol) cause contrat,licite. (non contraire a l'ordre public et aux bonnes murses) Soumission aux horaires, respect des consignes, sécurités, mise a disposition des outils (matériel) A) les différentes formes du contrat du travail 1) CDI Ce contrat est conclu sans limitation

situation professionnelle du candidat. Le choix de l’employeur ne doit pas constituer un débauchage illicite, c’est-à-dire embaucher quelqu’un qui a résilié de façon abusive son contrat avec son précédent employeur. Dans ce cas-là, le nouvel employeur et l’employé sont fautifs et passibles de peines. Dans certains contrats de travail existent des clauses de non concurrence. Ceci afin d’éviter que des salariés partent avec des secrets professionnels pour les diffuser dans une entreprise concurrente

traitement B - Le respect des libertés individuelles II - Les différents contrats de travail A - Le CDI B - Le CDD C - Le CTT D- Les autres contrats En choisissant le statut de salarié, l'individu accepte de travailler dans un lien de subordination juridique auprès d'un employeur privé (personne physique ou morale). Le droit du recrutement est très règlementé. Le processus de recrutement abouti normalement à la signature du contrat de travail qui peut prendre différentes formes et contenir différentes

Pour les autres, ainsi que pour les cures prises en compte par la sécurité sociale, les absences ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de : - 3 mois pour le personnel ayant entre 1 an et 3 ans d'ancienneté ; - 6 mois pour le personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté. Gestion Risques psychosociaux Le contrat de travail est maintenu à l'intéressé pendant les périodes ci-dessus, sous réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le remplir

Chapitre LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe une multitude de contrats répondant à des règles spécifiques. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun aux contrats atypiques qui constituent eux mêmes une catégorie bien spécifique. Principe exception Contrat de droit commun contrats atypiques CDI [pic] Section 1ère Le contrat de droit commun ou le CDI On parle de contrat de droit commun pour indiquer qu’il s’agit d’un contrat normal, celui qui est proposé

Fiches Droit Civil - Semestre 3 Chapitre I - L’obligation Il y’a trois types d’obligations : celle morale, naturelle, et nous étudierons celle juridique. L’obligation en droit est un rapport juridique entre deux personnes. Il y’a un créancier qui peut exiger d’une autre personne que l’on appelle le débiteur. Le créancier a un droit de créance : le droit d’exiger l’exécution d’une prestation. Le débiteur a donc une dette face au créancier. I - Définition et présentation a) La diversité

Chapitre 2 - Le régime des salariés : recrutement et contrats Les salariés travaillent dans un contexte de subordination à un employeur privé. I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui