Contrat Les Vices Du Consentement Intro

des obligations : Le droit des obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle • Le droit des obligations conduit à utiliser et à maitriser les techniques de raisonnement juridique : le raisonnement par analogie, le raisonnement a contrario, a fortiori, le raisonnement

droit à ne pas se marier. Si on analyse la promesse de mariage comme un engagement juridique, tel qu’un contrat, on porte atteinte à la liberté du mariage. Le consentement des époux doit être entièrement libre jusqu’au mariage. Or, si on admet que les fiançailles soient un contrat, elles engendrent une obligation de conclure le mariage. Cette obligation constitue une pression sur le consentement des époux, ce qui serait contraire à la liberté matrimoniale. Quand bien même la qualification de fait

définition 7 B. les conséquences de la qualité d’artisan 7 1. les ressemblances 7 C. les points de divergence 7 II. L’agriculteur 8 A. Definition 8 B. Statut 8 III. Les professions libérales 8 A. définition 8 B. Statut 9 I. INTRO 10 A. Distinction des sociétés civiles et commerciales : 10 B. Distinction des sociétés de personnes et de capitaux 10 1. Règles de fonctionnement différentes ; 10 II. Deux étapes primordiales : rédaction d’un acte de société (statuts)

DROIT DES OBLIGATIONS Intro : Notion d’obligation (O): l’O est considérée par la doctrine comme un lien de droit entre plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles appelée débiteur est tenue a l’égard d’une autre (le créancier) de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose. Relation d’ordre personnelle. On peut distinguer dans ces objets d’O, les Os en nature (de donner une chose, concéder l’usage de cette chose, de faire ou de ne pas faire) et les Os monétaires (portant sur

GROUPEMENT DE TEXTES DU XVIIIeme SIECLE SOMMAIRE Intro : XVIIIeme SIECLE texte 1 : Article « Autorité politique » de Diderot texte 2 : « De l'esprit des lois » de Montesquieu texte 3 : « Candide » de Voltaire texte 4 : « Du contrat social » de Jean-Jacques Rousseau texte 5 :  « l'ile des esclaves » de Marivaux texte 6 : Article « traite de nègres » de Jaucourt texte 7 :  « les liaisons dangereuses » de Laclos texte 8 : « histoire du chevalier

tions INTRO : Droit des obligations : contrat : obligations entre parties : lien de droit entre 2 pers / physiques ou morales, juridiquement sanctionné la sanction est étatique, criminelle et pas que sur le plan moral... Classification des obligations : *contractuelles *extra contractuelles ( accident de circulation qui viens pas d un contrat mais qui créée des obligations) Certains obligations sont imposées par la loi ( il faut payer les impôts) 2 critères : °L objet de

mariages (naturels) et ceux nés pendant le mariage (mais pas encore les adultérins) 1974 : Majorité a 18 ans 17 janvier 1975 : loi sur IVG == 1975 : Grande réforme sur le divorce jusque la divorce autorisé s’il y avait faute. Mnt on peut par consentement mutuel. 1975 : avant 1975 le choix de résidence appartient désormais au deux époux 25 juin 1982 : égalité entre filiation légitime et naturelle, montrer au juge que pdt un certains temps s’est comporté comme un père avec l’enfant ensemble de

Fiche revision intro droit 1Introduction de droit Critères et finalités de la norme juridique Chapitre 1: Le sens du mot « Droit » Section 1: Les symboles Le droit et la justice sont très souvent représentés par une femme portant un glaive et une balance. On peut retrouver ces symboles sur le palais de justice ou encore sur le sceau du notaire. Ces deux aspects sont liés : -Le glaive est le symbole de la force. -La balance est la représentation de ce qui est juste. Elle n’est pas une arme

SOCIETE ET VIE POLITIQUE INTRO : I / L’objet du cours société et vie politique Le cours est consacré aux acteurs de la vie politique. Depuis l’antiquité, la vie politique a toujours été un art mais la vie politique Française dépasse les frontières grâce aux fonctionnaires, aux parlementaires et des hommes politiques français qui prennent part aux fondements des institutions européennes. La vie politique française n’est pas seulement un champ clos entre plusieurs candidats. Cette dernière intéresse

DROIT EXTRAPATRIMONIAL 1: Livre : 3e édition va paraitre en janvier Code civil Ne sera pas traité : Le concubinage, La procédure de divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807