Contrat Les Vices Du Consentement Intro

Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International ) AJIL ( American Journal of International Law ) Chapitre 1 : Les Etats Intro : L’Etat est l’acteur ppal du droit international , des RI , il est historiquement à la source du DI et le nombre des E a bcp augmenté au 20e siècle ( autour de 200 E ). Quels sont les facteurs qui ont créé cette evolution ? * Explosion des colonies

suivantes : - Les traités lois : grands traités internationaux à vocation universelle. Ex : Traités concernant les droits de l’homme, le traité de non prolifération nucléaire de 1968. Ces traités lois font partie de la loi internationale. - Les traités contrats : ils concernent un nombre d’états plus réduit. Ex : traités bilatéraux (entre 2 états). L’idéal poursuivi par les nations unies est qu’il y ait un maximum de traités lois cad à vocation universelle. Chapitre 1 : La conclusion des traités internationaux

Domaine public, travaux publics, expropriation. AVANT-PROPOS TD : Venir en td avec intro rédigée et plan détaillé. Travail : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie générale : - Le jurisclasseur administratif - Le jurisclasseur propriété publique Revues généralistes : - Actualité juridique française de droit administratif - Revue française de droit administratif Revues particulières : - Contrats et marchés publics - La revue juridique de l’entreprise publique Internet : - Site du Ministère

Objectifs Ce cours a pour but de pr´ senter les principales notions qui apparaissent en th´ orie e e de l’assurance et quelques un des mod´ lisations math´ matiques associ´ es. e e e Plan ` O Introduction a l’assurance O Mod` les simples de contrats d’assurance e O Assurance Vie Analyse de donn´ es e Responsable : Karine Tribouley Objectifs Les m´ thodes d’analyse de donn´ es sont purement descriptives et font partie du e e bagage de toute personne travaillant d’un point de vue quantitatif

juridiques c’est l’idée du droit omniprésence le droit est partout, chacune de nos activité chacun de nos comportement est gouverner par des règles de droit Ex: Des obligations réciproques dans le cadre d’un contrat : achat d’un sandwich d’un ticket de bus ou de tram : le droit des contrats va trouver a s’appliquer Ex: Vous glissez sur une plaque métallique a l’occasion de travaux réalisés par la ville, cette situation dépendra du droit administrative du contentieux administrative Ex: Vous êtes

famille : sens restreint, et un sens plus large, perso liée par sang, mariage adoption … Précision sociologique, pour les sociologues, institution sociale Cour : La famille est-elle naturelle, représente t-elle un phénomène universelle ? Intro : Famille est inscrite dans la pratique quotidienne, on pense que la normalité est d’avoir une famille. Forme de représentation populaire, ce que les sociologues appellent le sens commun, c a dire la manière comme de penser. La famille est naturelle

découlent des contrats, de la responsabilité civile etc...) mais aussi les relations de familles, les successions...Même à notre époque, le droit civil concerne une place unique, c’est lui qui contient les concepts clés dont les autres matières ont besoin. C’est toujours actuellement un droit commun auquel les autres branches ne dérogent que sur certains points. C’est ce qui explique de tout temps la mission du prof de droit civil: donner une vision générale du droit. . Une intro au droit civil

§3 : L'exécution des obligations : 22 Chapitre 3 : Les actes mixtes 23 Section 1 : Le régime dualiste ou distributif 23 §1 : La compétence matérielle du tribunal 23 §2 : La preuve de l'acte : 24 §3 : La formation et l'exécution du contrat : 24 Section 2 : Le régime unitaire 24 §1 : Les clauses de compétences territoriales : 24 §2 : La clause compromissoire : 25 §3 : La prescription : 25 Titre 2 : Le commerçant et les autres professionnels 25 Chapitre 1 : La qualité

S3 - DA - Droit Administratif Sommaire INTRO S1 : La notion d’administration 1) L’approche fonctionne (ou matérielle) de l’administration 2) L’approche organique de l’administration S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La

l’OIT. Il y a deux arrêts importants : Arrêt de la Cour de Cassation, ch. sociale, du 29 mars 2006. Faits : un salarié a été engagé en qualité de chef monteur et va reprocher à l’employeur un manquement contractuel. Il va y avoir une rupture du contrat de travail. La société va verser des indemnités en appliquant la convention collective. Le salarié va considérer que l’employeur n’a pas respecté la convention 158 de l’OIT qui prévoit des indemnités de licenciement. On se retrouve dans un conflit