Contrat local de sécurité

1-2 Présenter le régime juridique et les conséquences de la qualité de commerçant ………15 1-3 Distinguer les différents types de société ……………………………………………………16 Séquence 2 20 2-1 Identifier les conditions générales de formation et de validité des contrats ……………..21 2-2 Définir l’organisation des relations :…………………………………………………………..25 Séquence 3 31 3-1 Identifier la notion et la nature de la responsabilité………………………………………….32 3-2 Distinguer la ou les responsabilités mises en jeu ………………………………………….

sociale Volet emploi : LA1 : Effectif total par type d’emploi, contrat de travail et zone géographique : indicateur couvert LA2 : Turnover du personnel en nombre de salariés et en pourcentage par tranche d’âge, sexe et zone géographique : indicateur couvert partiellement LA3 : Prestations versées aux salariés à temps plein qui ne sont pas versées aux intérimaires, ni aux salariés en contrat à durée déterminée, ni aux salariés en contrat à durée déterminée, ni aux salariés à temps partiel, par activités

PAR : Jean François BRIQUET Sommaire Les règles d’hygiène et de sécurité Les sanctions en cas de non-respect des conditions d’hygiène Le contrôle externe de l’entreprise Le contrôle interne de l’entreprise L’accident du travail Les conséquences de l’accident de travail Les prestations en cas d’accident de travail I. Les règles d’hygiène et sécurité Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un endroit constamment propre et

....................8 3. Inclure des clauses de propriété intellectuelle et de savoir-faire dans les contrats .............9 4. Avoir des délais de paiement raisonnables et conformes avec la LME .....................................9 5. Eviter les clauses et les pratiques abusives ..................................................................................11 6. Promouvoir le sourcing local .....................................................................................................

consommateur sur ses droits et de le sensibiliser sur l’importance de son rôle dans un marché ouvert, plusieurs règles, dispositions et pratiques concourent à l’assistance des consommateurs, les conseiller, les informer sur tout ce qui concerne leur sécurité et leur inculquer les principes de civisme et de vigilance;   Quelques définitions  consommateur:  Toute personne qui acquiert un bien mis sur le marché pour une utilisation finale.  processus de mise à la consommation:  Ensemble

possible (décès, démission, rupture du contrat de travail, etc.). 1/Les missions des délégués du personnel 1.1 Les missions propres 1.1.1 Présentation des réclamations des salariés Le délégué du personnel représente le personnel auprès de l’employeur et lui fait part de toute réclamation individuelle ou collective relative aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords

la mairie ;école et collège .elle à été construite en 1985 . UBLILA DATE DE LA CREATION ; EST SA FORME JURIDIQUE AINSI QUE SON STATUT PUBLIQUE La crèche fleurie à été crée est inaugure en septembre 1985 .est voici sa forme juridique 1.2 LE LOCAUX La structure possède 2etage, l’étage du dessus étant réserve à l habitation d’un personnelle de la commune. Au niveau supérieur, il y à 3unites d’accueil. Section des bébés 20enfants âges de3 à18mois. La section des mayens 20 enfants âges de des

adultes handicapés A Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale AAI : autorité administrative indépendante ACS : aide à l’acquisition d’une complémentaire santé AAPML : Association d’aide professionnelle aux médecins libéraux Acse : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ABA : Applied Behavior Analysis (analyse appliquée du comportement) Acses : Association des chargés de sécurité des établissements de soins ABS : analyse des besoins sociaux ACT

des Médecins. La structuration du Corps Médical témoigne du sentiment d’indépendance. b- Un système de santé à vocation universelle 1945 : Un seul mot d’ordre : « La Santé pour tous ». Octobre 1945 : Institution du Régime Général de la Sécurité Sociale (3 régimes : Assurance Maladie + régimes spécialisés). 1999 : Création de la CMU c- Services publics hospitaliers et planification du système sanitaire 1958 : Réforme Debré : Création des CHU et classification des hôpitaux publics

loi no 94-89 du 26 Juillet 1994 relative au leasing, la loi no 77-37 du 25 Mai 1977 régissant les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles à caractère commercial, a entravé le financement de l'immobilier. Cette loi donne au locataire d'un local, dans lequel il exploite un fonds de commerce pendant deux années consécutives, le droit de renouvellement du bail ou, à défaut, le droit à une indemnité d'éviction. De même, le régime fiscal applicable aux baux et mutations de bien immeubles pénalisait