Contrat par représentation

sont les conventions et accord collectifs . B) Le concept de représentation collective De façon classique on pourrait penser qu'il s'agit de représenter des sujets de droit , c'est en quelque sorte la représentation en droit civil qui permet à une personne d'agir à la place d'une autre personne , la personne représentée étant partie à un acte juridique conclu en son nom et pour son compte . Ce n'est pas ce type de représentation qui est à l’œuvre en droit du travail , les représentants du personne

d’emploi, son curriculum vitae, sa lettre de motivation, sa démarche d’insertion, la représentation du métier qu’il souhaite exercer, le marché de l’emploi… - sur son intention de poursuite d’études ; exemples : les diplômes visés, les métiers envisagés, les voies de formation, le statut de la formation visée : initiale (sous statut scolaire ou apprentissage) ou continue, la négociation éventuelle de son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ses attentes et objectifs, sa démarche

issue des théories des droits de propriété, des coûts de transaction et de l’agence. La firme est un « nœud de contrats », un centre contractant chargé de gérer, de façon centralisée, l’ensemble des contrats nécessaires à la production. En raison des asymétries d’information entre acteurs économiques et des conflits d’intérêts qui les opposent, la gestion spontanée de tous les contrats par le marché, – assimilé au seul mécanisme des prix – ne permet pas de créer le maximum de valeur, autrement dit

civil , est une fausse représentation de la réalité ; que la cour d'appel, en retenant que l'erreur de Mme X... sur sa propre prestation découlait des inexactitudes importantes relatives à la description des lots dans la promesse de vente et l'acte de vente lui-même bien que la simple lecture des deux actes aurait permis à la venderesse de constater que la description des lots ne correspondait pas à sa volonté, d'où il résulte qu'elle n'a pu concevoir une fausse représentation de la réalité aussi patente

syndicale des salariés CGT, CFTC, FO, CFDT. Pendant très longtemps ses syndicats bénéficiaient d’une présomption de représentativité et pouvaient conclure au nom des salariés sans avoir besoin d’un nombre important d’adhèrent. Paragraphe 3/ La représentation collective des salariés (exigence de représentativité) Quel syndicat va représenter les salariés ? La liberté syndicale à pour corolaire le pluralisme syndicale. Cette situation ne poserait pas de problème si les syndicats ne jouissaient pas

de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité de compte CRC Comité de la Réglementation Comptable (français) DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs) DMM Deferral and Matching Measurement (ou modèle de

de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi 17-99 portant code des assurances. Contrat en UC Contrat en unité de compte CRC Comité de la Réglementation Comptable (français) DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs) DMM Deferral and Matching Measurement (ou modèle de

.................  6   Chapitre  2  :  Le  contrat  de  travail  (CDI)  ....................................................................................  8   1.  La  conclusion  du  contrat  de  travail  .................................................................................................  8   A.  Caractéristiques  et  spécificité  du  contrat  de  travail   ....................................

consommateurs. Le produit ou service doivent être adapté aux besoins du consommateur. En résumer pour bien vendre il faut un bon produit ou service, un bon prix, un bon réseau de distribution et une bonne communication (pub) B- La vente La vente est un contrat qui lie deux partenaires : * Le fournisseur qui transmet la propriété d’un bien ou d’un service * Le client qui va bénéficier de ce B ou S et qui en échange va devoir en payé le prix. 2-La facture A-Principe * La facture est le document

Section 2 : Les spécificités de l'organisation du commerce     I. L'organisation administrative et professionnelle 
A. L'organisation professionnelle a. Les Chambres de Commerce et de l'Industrie (1803) Deux missions de : ➢ Représentation des intérêts du commerce et de l'industrie vis-à-vis des politiques précisément ou de manière assez concrète. 
➢ Service aux entreprises : aide au développement de société. Réponses aux questions en matière fiscale (numéro vert). Formation professionnelle