Contrat première embauche

Analyse des liens entre l’information de veille sélectionnée et le thème Loi Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron Projet de loi déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée nationale Débat en cours en première lecture Les principales dispositions de la loi Macron Dans sa philosophie même, la loi Macron vise à étendre la liberté de l’entrepreneur dans différents domaines : libéralisation du marché du transport par autocars, liberté d’installation plus

jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement. ╚═►cas de l’apprentissage junior (loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances ») : s’adresse aux jeunes à partir de 14 ans. 2 phases : o un parcours d’initiation aux métiers pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire ; o la conclusion d’un véritable contrat d’apprentissage. o Jusqu’à ses 16 ans,

sous contrat à durée determinée, il faut : Une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permet de faciliter les démarches administratives des employeurs. Son utilisation est obligatoire sur l'ensemble du territoire (Outre-mer compris), sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :  la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche

physique (29%), le handicap et la consonance étrangère du nom patronymique. Toutes les catégories de postes sont touchées, même si les critères de refus diffèrent. ( source : http://lci.tf1.fr/economie/vos-droits/les-types-de-discriminations-a-l-embauche-reconnues-7791319.html (mis à jour le 25 janvier 2013 à 11h00) 2eme document : Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine

de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : n’est pas obligatoire, doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles particulières, peut, sauf abus, être rompue librement

ensemble de dispositifs destinés à favoriser le retour à l’emploi d’un public fragilisé ou marginalisé. Constitution de 1946 : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». 1958 : Création de l’assurance chômage pour la première fois, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu de remplacement. 1967 : Création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). 1974 – 1976 : Le premier choc pétrolier de 1973 a inspiré les politiques de l’emploi menées en France

International Économie - Droit Session 1999 Corrigé Première partie : travail méthodologique 1. ANALYSE D'UNE DÉCISION JURIDIOUE Arrêt du 10 mars1998 1. Les faits ➢ M. Merle a été embauché par la société TEI dont l'activité est l'informatique d'entreprise (conception - réalisation - diffusion - maintenance). ➢ Le contrat, conclu le 2 mars 1992, contenait une clause de non-concurrence applicable pendant 2 ans sur le territoire français

les enfants dans les métiers du tissage notamment, les contrats apparaissent en contrats de louage, contrat d’apprenti dès l’âge de 12 ans. Les patrons encouragent le travail des enfants, un adulte effectuant le même travail est payé trois à quatre fois plus. Beaucoup de ces travaux sont inadaptés aux forces réelles des enfants et les accidents sont nombreux Les parents, comme leurs salaires ne sont pas suffisants pour vivre, font embaucher leurs enfants par l'usine. Les enfants travaillaient

DécathlonBTS Management des Unités Commerciales Epreuve E4: Management et Gestion des Unités Commerciales Session : sujet exemple Ce sujet comporte 16 pages. Décathlon Décathlon est une SA à Conseil de surveillance et Directoire, au capital détenu par l’association familiale Mulliez (à 44%), la famille du Président-fondateur Michel Leclercq (43%) et les salariés de l’entreprise (13%). En 2004, Décathlon a réalisé un chiffre d’affaires de 3,18 milliards d’euros (dont 70%

contraintes légales liées au recrutement II. Les méthodes de recrutement 1. CV et lettre de motivation 2. Les entretiens de recrutement 3. Les tests de recrutement III. Les formalités d’embauche IV. L’accueil et l’intégration des nouveaux embauchés   INTRODUCTION De nombreuses raisons peuvent rendre nécessaire le recrutement d’un nouveau salarié : - Croissance de l’activité - Réorganisation interne de l’entreprise - Développement d’une nouvelle activité - Départ à la retraite ou licenciement