Contrats Nommés Par Le Doc Marocain

2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité d’assurance et son impact sur la réglementation du secteur Partie 2 : Le droit des Assurances Marocain et son histoire 1. Le Droit des Assurances Marocain 2. Histoire Conclusion Introduction L'apparition de l'assurance est un phénomène relativement récent, inconnu dans l'antiquité et au Moyen âge. En effet, de tout temps l'homme à chercher à se protéger contre

la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants. C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax ou même verbalement) sans avoir à se soucier, au préalable, du formalisme des écritures qu’exige le droit civil. Ainsi, dans la mesure où le commerce est connu par son particularisme, il doit avoir

rapidit, le crdit : Synthse : Aujourd’?hui, la majorit des juristes font combiner les deux conceptions, pour dfinir le DC comme tant le droit des commerant et de l’?activit commerciale. C’?est d’?ailleurs la position qu’?avait adopt le CC marocain qui nonce dans son article premier que La prsente loi rgit les actes de commerce et les commerant LES CARACTERISTIQUES : ?Besoin de rapidit : Le temps pour les commerants est prcieux. Le temps c’?est de l’?argent. Le formalisme

droit des affaires:LE CONTRAT DE SOCIETE Le contrat de société doit satisfaire les conditions de formation de tout contrat et les conditions spécifiques au contrat de société S1 les conditions générales de formation de contrat : I - les conditions de fond. A- les conditions relatives aux parties. Les futurs associes doivent répondre à 2 exigences : la capacité : son régime et ses critères changent d’une forme de société a l’autre un majeur incapable et un mineur émancipé ne peuvent faire ou

doit déjà tenir un registre où il est tenu de noter les legs, les noms et conditions des contractants, ainsi que le montant des taxes perçues. Le notaire, qui ne fait à l'origine que recevoir les déclarations des parties et rédiger les clauses du contrat, se voit recevoir le droit d'authentifier l'acte par l'apposition du sceau royal. Il faut toutefois attendre 1539 pour que le roi François 1er (1494-1547) à la tête d'un royaume unifié et bien administré, prenne l'ordonnance de Villers-Cotterêts

............................................................................... 12 PARTIE 2 : LOGIQUE MANAGERIALE...................................................................................................... 13 I. II. Présentation de la MAROCAINE DE LA FRANCHISE ....................................................................... 13 L’accompagnement des micro entreprises ................................................................................... 15 III. Des exemples de projets

assuré)………………………………………...16 Figure 9 : la base de données de l’application SAGIS (les informations de garanties)……………………………………...….……….17 Figure 10 : exemple d’attestation d’assurance………………………………………………………………………………………………………..……19 Figure 11 : exemple de contrat d’assurance (conditions particulières signées)……………………………….…………………….….….20 Figure 12 : interface logiciel NAFYS…………………………………………………………………………………………………………………………....…21INTRODUCTION4UNIVERSITE CHOUAÏB DOUKKALI ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION

constitutionnelle du droit à la santé : occasion manquée et nouveaux espoirs ? 95 C) Le droit à la santé au travail 96 Chapitre 4. Le droit à un niveau de vie suffisant : accès a la justice pour une vie dans la dignité 98 4.1 Le cadre normatif marocain pour le droit à un niveau de vie suffisant A) Dispositions constitutionnelles 99 99 5 B) Normes et réalité 4.2 Evaluation de politiques publiques : le logement et la terre 101 103 A) Les politiques du logement et de la ville 104 B) La propriété

l'existence d'un contrat en vertu duquel la chose est remise. Seules certaines choses sont énumérées par l'article 547. La remise de la chose est détournée, dissipée avec l'intention de nuire à autrui. a- LE CONTRAT : L’article 547 énumère le louage de choses, le dépôt, le mandat, le nantissement, le prêt à usage, la remise en vue d'un travail salarié ou non salarié. (Contrats régis par le DOC) Il y a abus de confiance chaque fois que l'une des parties à l’un des contrats sus-cités, a

qu’une responsabilité contractuelle. L’on est tenté, à priori, de considérer l’intervention du notaire comme un simple contrat de prestation de service. Ainsi, le litige intervenu à l’occasion de cette intervention ne pourrait avoir comme cadre que ce contrat dont les parties seraient le notaire et son client. Or il convient de réfuter cette analyse hâtive de la situation : aucun contrat d’entreprise n’est conclu entre le notaire et son interlocuteur. Dès lors, comment invoquer le fait que la responsabilité