Contrats Nommés Par Le Doc Marocain

peinture, 2. La propriété industrielle DOSSIER V. LA SOURCE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS Thème 1. Le contrat : une technique juridique des échanges I. Le tableau des différents contrats 1. Les contrats de fourniture de biens 2. Les contrats de prestation de service II. Les caractéristiques essentielles du régime du contrat 1. La négociation des contrats 2. Les conditions de validité des contrats Thème 2. Les faits générateurs de la responsabilité 4 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ

FADILI 3 SOMMAIRE (suite 2) DOSSIER V. LA SOURCE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS Thème 1. Le contrat : une technique juridique des échanges I. Le tableau des différents contrats 1. Les contrats de fourniture de biens 2. Les contrats de prestation de service II. Les caractéristiques essentielles du régime du contrat 1. La négociation des contrats 2. Les conditions de validité des contrats Thème 2. Les faits générateurs de la responsabilité I. La responsabilité civile délictuelle – responsabilité

l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise B. le Droit comme outil pour l’entreprise grâce aux contrats. C. Droit de l’entreprise, Droit commercial et droit civil. 1. le droit de l’entreprise englobe le droit commercial. 2. le droit de l’entreprise inclut le droit civil. III. LES SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE : A-la multiplicité

3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières et assimilées + entreprises et établissements publics, collectivités locales

| Introduction I- Historique du contrat d’assurance. Il s’agit d’une activité qui concerne plusieurs fractions car on est en présence d’un risque. Nous sommes en présence d’une discipline nouvelle. Les tous premiers contrats ressemblant au contrat d’assurance, il faut remonter au 14ème siècle. Dans les archives de notaires, on trouve des contrats d’assurance. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne paie une prime en contrepartie de quoi l’assureur

médical. Mais c’est à partir du 19ème siècle que s’est instaurée la responsabilité telle qu’on la conçoit aujourd’hui. En 1936, l’arrêt de la cour de cassation du 20 Mai, connu sous le nom d’arrêt Mercier, fit introduire en France la notion de responsabilité résultant d’une faute liée à l’inexécution d’un contrat : c’est la responsabilité contractuelle. Ensuite, avec le temps, et au sein de diverses cultures, cette notion a évolué, jusqu’à prendre toute sa place dans la pratique de la médecine

positif marocain : Le droit positif marocain a pris une position médiane: car en vertu des articles 6 et 7 et 8 du code du commerce « La qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel ou professionnel des activités commerciales » En conclusion : le droit commercial marocain est à la fois le droit des actes de commerce et le droit des commerçants. LA THEORIE GENERALE DES ACTES DE COMMERCE La distinction entre un acte de commerce et un acte civil : Le législateur marocain, et

nécessaires à la réalisation d’un contrat Exemple : supposons une vente portant sur une marchandise. Normalement l’acheteur doit prendre livraison de la marchandise à l’endroit où elle se trouvait au moment du contrat c'est-à-dire au magasin ou à l’usine du vendeur. Mais les parties peuvent choisir un autre lieu de la livraison par exemple l’entreprise de l’acheteur (article502 du DOC) et dans cette hypothèse ce choix revêt la force d’une loi (article 230 du DOC) Toutefois, les lois supplétives

locales, la décentralisation, les rapports entre ceux- ci ceux là. - Il comprend ensuite l’étude de l’activité de l’administration et les actes de l’administration à savoir : le service public, la police administrative, les actes unilatéraux, les contrats administratifs et les régimes qui lui sont appliqués. Dans cette optique, il s’agit de s’interroger sur le contenu de la mission de l’administration et les moyens qui permettent sa réalisation. Par ailleurs, cette mission d’intérêt

avec la culture marocaine au moyen d’une entrevue avec Médine (nom fictif) dans le but d’un travail et d’une présentation orale. Ce présent travail traite de différents points comme une description du territoire et de son histoire, une description de la culture marocaine comparée à la culture québécoise, une différence marquante du concept de famille marocaine et l’adaptation de notre répondant à la vie québécoise. Description des conditions de l’évolution de la culture marocaine Le « Royaume du