Contrats Précaires

OBJET D'ETUDE : LA COMPARAISON ENTRE LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE. DOCUMENT 1. 1 – Citez les entreprises qui ont le plus recours au CDD : Les entreprises qui ont le plus recours au CDD sont : les entreprises de 50 salariés ou plus. 2 – Relevez les secteurs les plus concernés, ainsi que le type de salarié : Les secteurs les plus concernés sont : Le secteur tertiaire (78,9%), Le secteur des arts et spectacles, dans l'édition

Study on precarious work and social rights 2012 SYNTHESE Etude sur le travail précaire et les droits sociaux réalisée pour la Commission européenne (VT/2010/084) Working Lives Research Institute Faculty of Social Sciences and Humanities London Metropolitan University Adresse : 31 Jewry Street, London EC3N 2EY, UK Téléphone : 00 44 207 320 3042 Fax : 00 44 207 320 3032 e-mail : s.mckay@londonmet.ac.uk s.jefferys@londonmet.ac.uk a.paraskevopoulou@londonmet.ac.uk j.keles@londonmet.ac.uk Sonia

Sous le terme formes particulières d'emploi, (ou parfois emplois précaires) sont regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. Ce sont l'emploi à temps partiel, l'intérim, les contrats à durée déterminée, l'apprentissage et les contrats aidés. Selon l'INSEE, « deux dimensions de la précarité peuvent être distinguées [..] d’une part la précarité de l’emploi est caractérisée par la relation contractuelle et sa plus ou moins grande stabilité ; d’autre

qui expliquent le développement du travail précaire et la législation applicable. En conclusion vous montrerez brièvement de qu’elle manière ce sujet illustre le concept de flexisécurité (flexibilité pour employeur et sécurité pour les salariés) Intro : Plan : I) Les raisons qui expliquent le développement du travail précaire 1-Définition 2-Les raisons II- La législation applicable Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu

ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION ECONOMIQUE

Définition de la précarité Etymologie : du latin precarius, qui s'obtient par la prière. La précarité est l'état de ce qui est précaire, c'est-à-dire qui n'offre aucune garantie de durée, qui est incertain, sans base assurée, révocable. Dans le domaine économique et social, la précarité est l'absence des conditions et des sécurités permettant à une personne, à une famille, à un groupe, d'assumer pleinement leurs responsabilités et de bénéficier de leurs droits fondamentaux. La précarité est caractérisée

DEFINITION Les emplois précaires sont des emplois salariés dont la durée n'est pas garantie. Celle-ci peut être soit limitée : contrats à durée déterminée (CDD), stages, emplois aidés (contrats emplois solidarité, contrats initiative emploi, emplois jeunes), soit incertaine : intérim (on ne sait pas forcément avec précision quand le contrat s'achèvera). Les emplois précaires sont considérés comme des emplois atypiques. Cependant, on peut considérer comme précaires des emplois qui ne dégagent

pouvons tout d’habord distinguer 2 types de flexibilité Externe Interne La flexibilité externe se fait par apport de tiers à l'entreprise. L'entreprise fait varier le volume de sa main-d’œuvre en recourant au marché du travail en recourant à des contrat à durée déterminée ou de salariés intérimaires (que l'on peut employer et renvoyer très rapidement) La Flexibilité fonctionnelle, désigne l'aptitude des salariés à changer de poste de travail sans coûts supplémentaires. La flexibilité interne

trouve en présence d'une simple détention et non d'une possession. La détention précaire est définie à l'article 2266 du code civil : « ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le locataire, le dépositaire, l’usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement le bien ou le droit du propriétaire, ne peuvent le prescrire ». On peut donc dire que le détenteur précaire est une personne qui a l'usage, la jouissance ou encore la disposition d'un

travaillant pour un employeur et soumis à son contrat de travail. Ce salarié est rémunéré pour son travail effectué. Ensuite, la seconde notion désigne toute personne travaillant pour sa personne, qui « s’auto-rémunère » en quelque sorte. Il s’agit alors non plus d’un salarié mais d’un indépendant. (Doc 4 : Emploi salarié et non salarié) → En se concentrant sur l’emploi salarié, on remarque l’existence de différents contrats de travail. Ces contrats permettent de définir la qualité d’un emploi