Contrats Précaires

PARTIE 1 : LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE1 : LE RECRUTEMENT SECTION 1 : LES CRITERES DU RECRUTEMENT Deux situations juridiques s’affrontent au moment du recrutement : L’employeur bénéficie au titre du pouvoir de direction qui est le sien d’une liberté totale du choix de ses collaborateurs. Liberté reconnu par le conseil constitutionnel du 20 juillet 1988. Cette liberté n’est pas pour autant totale. L’employeur est soumis à la loi du 6 août 2004, largement inspirée de la loi informatique

Saindou Saoudati Rousselle Anaïs Groupe 3 La précarité Introduction : Actuellement il est difficile de définir le nombre exact de personne précaire en France, car chaque étude est basée sur différents critères. Mais tout le monde s’accorde à dire que le nombre de précaire ne cesse d’augmenter et la situation risque de perdurer car peu de solution sont mises à disposition de ces personnes. Cette situation d’instabilité ne permet pas aux individus de se projeter dans l’avenir, en effet

emploi précaire est un emploi qui ne garantit pas au travailleur d’obtenir ou de conserver, dans un avenir rapproché, un niveau de vie acceptable. Cela engendre chez ce dernier un fort sentiment d’incertitude sur l’avenir. Les emplois précaires sont des emplois salariés dont la durée n'est pas garantie. Celle-ci peut être soit limitée dans le cas des contrats à durée déterminée (CDD), soit incertaine comme dans le cas de l’intérim, par exemple, où le travailleur ne sait pas quand son contrat prendra

création d’emplois attire de nouveaux actifs. Malgré une bonne conjecture la France connaît le chômage de masse. D’autres facteurs entrent en jeu : • économique (dynamisme, un pays peu avoir un taux de chômage faibles mais beaucoup d’emplois précaires) • politique (de l’emploi + ou – efficace) • démographique, + de sortant que d’arrivants sur le marché (générations moins nombreuses par rapport au baby boom) atténuation de la croissance. - Chômage de longue durée (depuis plus d’un

Le travail Culture générale José-Maria Comas Maître de conférences à l’IEP de Toulouse Le travail précaire MOTS CLÉS Chômage, Contrats aidés, Crise sociale, Politique de l’emploi, Précarité, Sous-emploi Depuis une trentaine d’années, le modèle de travail change dans les pays développés et en particulier en France. Dans le passé la plupart des emplois étaient perçus comme sûrs et stables. Cette impression a été mise à mal par l’expérience de ces dernières années, caractérisée

ou le retour à une activité professionnelle faire du travail le support de la lutte contre la pauvreté Spécificités du RSA: le RSA remplace le RMI/API et les différents mécanismes d'interressement à la reprise d'activité une sphère sociale: contrat d'insertion :DD une sphère professionnelle: PPAE :DD les DD : Les Droits sont calculés selon les ressources et non plus en fonction du statut de l'interressé la personne peut bénéficier : CMU /CMU C/Exonération de la taxe d'habitation et de la

quelqu’un est nommé pdg, si il était salarié avant, il doit renoncer à son contrat de travail. Ou sinon, comme les conditions du cumul ne peuvent etre remplies, on suspend le contrat de travail pendant la durée du mandat. L’interet de la suspension du contrat de travail, est d’être protégé en cas de révocation, car elle peut être ad nutum. C’est une position précaire le pdg surtout quand on est pas actionnaire majoritaire. Le contrat de travail reprendra ensuite ses effets. La révocation ad nutum ne vaut

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET BAIL DEROGATOIRE Le bail à durée déterminée s’apparente à une convention d’occupation précaire L’appellation bail ne convient pas, puisqu’il ne s’agit pas réellement d’un bail, c’est une convention. La qualification de déterminée n’est pas opportune puisque l’issu du contrat est ici lié à la réalisation d’un évènement dont la date n’et pas déterminable. Par ailleurs à mon sens, il n’existe pas de baux « indéterminé », mais seulement des baux renouvelables

supérieur à celui des hommes au premier semestre 2003 ; chez les moins de 25 ans, près d'un quart des jeunes actives sont dans cette situation pour seulement un jeune homme sur cinq. Les femmes sont aussi plus nombreuses à occuper un emploi précaire (contrat à durée déterminée, stage ou emploi aidé). Et le temps partiel concerne une femme active sur trois (contre seulement 5,5 % des hommes). « Les femmes sont quatre fois plus nombreuses que les hommes à se trouver dans une situation de sous-emploi

mobilisés pour l’obtenir. Productivité K et Productivité du L (apparente). Emploi : regroupe toutes les personnes qui exercent une activité rémunérée, qu’il s’agisse de travailleurs indépendants ou de salariés (pop active occ). Emploi précaire (CDD ; tps partiel ; contrat aidé…), marchand, non marchand. I. Effets productivité sur emploi A. Effets >0 Aug°pdté entraîne aug°pdt°. Si D augmente, pas de surproduction. = Pas de destruction emploi Convention de productivité : E augmente rémunéra°