Contravention de grande voirie en France

s’applique à ce qui concerne le droit. On parlera de science du droit ou de science juridique (de Faculté ou « U.F.R. » de droit ou de science juridique). Judiciaire se rapporte plus précisément à ce qui concerne la justice : vous allez étudier les grandes lignes de l’organisation judiciaire, vous approfondirez votre connaissance de l’organisation juridictionnelle française en étudiant la Procédure civile (ou droit judiciaire privé, c'est-à-dire droit du procès civil) et le Contentieux administratif

intérêt pour le droit non comme matière d'examen à la fin du semestre mais comme grille d'analyse. Comprende le fonctionnement juridique d'une société c'est mieux comprendre cette société, ses rouages, ses fondements, ses limites. Le droit présente un grand paradoxe: pesonne n'y échappe, mais nul ne le connaît dans son ensemble et peu comprennent sa fonction normative et sociale. Le droit est omniprésent dans notre vie: vous avez pris le bus pour venir, votre ticket est un contrat de transport, vous

police administrative que l’on peut qualifier grossièrement de « préventive », existe la police judiciaire, qualifiée de « répressive », puisqu’elle a pour objet, selon l’article 15 de la LFP, « 1° de rechercher les crimes, les délits et les contraventions, d’en rassembler les preuves, d’en donner connaissance aux autorités compétentes (…) ; 2° de rechercher les personnes dont l’arrestation est prévue par la loi (…) ». A. La police administrative générale 1) - Définition La police

La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon

internationales : Le Burkina Faso s’est engagé dans de nombreux accords internationaux traitant de questions fiscales. Certains de ces accords ont pour objet d’éviter des situations de double imposition ; ces accords peuvent être bilatéraux (BF- France) ou multilatéraux (UEMOA, CEDEAO). D’autres sont de simples accords commerciaux visant à réaliser le désarmement douanier entre les produits importés et les produits nationaux. Exemple : O.M.C.. Il faut noter enfin l’importance des traités d’intégration

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

mesure en question vient à causer un préjudice à tel ou tel, ce sera la responsabilité de la collectivité locale et non pas celle de l’Etat.  Il y a une sorte de survivance du passé. La loi du 2 Mars 1982 marque un regain de la décentralisation de la France. Elle met fin à la fameuse tutelle préfectorale. Cela signifie que de manière générale le Préfet ne peut plus désormais suspendre ou annuler une décision d’une collectivité locale ; il ne peut plus se substituer à une institution décentralisée. Désormais

insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française concerne la France et les collectivités d’outre-mer. Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les sources d’organismes internationaux (Eurostat, Onu…), qui peuvent diverger des sources Insee pour

permet à une partie du procès de saisir le Conseil Constitutionnel d'une loi que cette partie juge non conforme à la constitution. Si le développement de la justice constitutionnelle notamment depuis 2010 (mise en œuvre concrète de la QPC) est en France une innovation qui n'est pas encore acceptée par tout le monde politique (parfois, il la subit, plus qu'il l'intègre), le système constitutionnel français ne pouvait rester étranger à une évolution partagée par les différents systèmes constitutionnels

dire les dépenses et recettes de l’Etat pour un an. * 11 janvier 2006 : création par le 1er ministre d’une conférence nationale des finances publiques : il s’agit de la réunion des représentants de toutes les administrations dépensières en France c’est à dire Etat collectivités locales, organismes de sécurité sociale. Ces représentants vont fixer des orientations des lignes directrices pour réduire tous ensembles les dépenses publiques. C’est une prise de conscience. * 10 juillet 2007 :