Contrefacon Alimentaire

cigarettes en France A) Ventes de cigarettes en France En 2011, on a vendu 53,69 milliards de cigarettes légalement contre 54,4 milliards de cigarettes été vendues en 2008. Mais les ventes de cigarettes illégales ont atteint 10,74 (cigarettes et contrefaçon et contrebandes) avec des ventes non domestiques licites de 3,63 milliards d'unités. 54,4 milliards de cigarettes avaient été vendues en France en 2008 selon le fabricant British American Tobacco, D'ailleurs les douanes ont saisi 462 tonnes de

Matières Introduction ................................................................................ 3 1- Notions générales sur les pirates et le piratage ..................... 4 2- La contrefaçon et le piratage des logiciels informatiques ...... 9 3- Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage? ..................................................... 10 4- Différents types de Piratage ................................................. 11 5- Le cyber terrorisme

paiement des redevances.   La lutte contre les contrefaçons Les actions civiles liées aux atteintes portées à une marque ou à un brevet sont du ressort des Tribunaux de grande instance, étant précisé que pour le brevet, seuls dix tribunaux en France sont compétents. Dans les deux hypothèses, il est souvent intéressant de se préconstituer une preuve de la contrefaçon, pour cela plusieurs possibiliéts existent et notamment : la saisie contrefaçon, qui doit être autorisée par un juge (ce n’est toutefois

24 CHAPITRE III CHAPITRE III La contrefaçon La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté

CHAPITRE III CHAPITRE III La contrefaçon La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté

l’enregistrement. Elle est prononcée par décision e justice si la marque n’est as conforme aux conditions de validité (absence de caractère distinctif, illicéité, atteinte des droits antérieurs). La nullité de la marque est souvent une défense à un procès en contrefaçon. Qu’est ce qu’une marque protégeable ? La marque de fabrique de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. a) Les dénominations

Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de Robert OHANESSIAN Septembre 2010 « La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur. » SOMMAIRE PARTIE 1 : La contrefaçon de médicaments : son fonctionnement et les origines de son

RENE DESCARTES FACULTE DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES 1999 N° THESE pour l’obtention du Diplôme d’État de DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement par Sophie PENNAFORTE Le 12 juillet 1999 LA CONTREFAÇON DES MEDICAMENTS JURY Madame Dominique BEGUE, Madame Michèle MILHAU Monsieur Jean-Yves VIDEAU Présidente Remerciements Je souhaite exprimer mes remerciements à : Madame Dominique BEGUE, Présidente du jury, pour sa participation à l’élaboration

qu'elle identifie clairement. Ex. : PAMPERS, - la marque institutionnelle qui correspond au nom de la société ou du groupe. A une marque institutionnelle, peut correspondre plusieurs marques de produits. Ex : NESTLET. Ex. : BSN géant de l'agro-alimentaire est la marque institutionnelle d'un groupe qui gère plusieurs marques ( GERVAIS-DANONE...). - La marque ombrelle couvre des produits variés, voire des gammes très différentes. Ex. : Bic (stylos, briquets, rasoirs), MICHELIN. B) Les valeurs

III La contrefaçon. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 I. – Des exemples de liens avec la grande criminalité et l’économie souterraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Contrefaçon et terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Contrefaçon et mafia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Contrefaçon et faux documents administratifs . . . . . . . . . . 4. Contrefaçon et trafic