Contrefacon Alimentaire

T.COM DOSSIER ECO-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE Qu’est-ce-que la contrefaçon  Qu’est-ce-que la concurrence déloyale  Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon  Les causes qui favorisent la contrefaçon  Les grands types de contrefaçon  La localisation Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples  Lieu d'acquisition

La contrefaçon SOMMAIRE : Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérécomme un déli mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitent un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupars des personnes, acheter

Dossier D’étude Eco-Droit 1 La Contrefaçon |1) La contrefaçon | 1- Définitions de la contrefaçon. Raison de la contrefaçon. |2) Les produits de la contrefaçon | Les effets négatifs de ce commerce illégal

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou bien d'imiter sans avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. Il est à noter qu'en France le simple fait de déposer une marque ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon . Problématique: Quels

I/ La contrefaçon… 1) Présentation 2) Effets negatifs, danger II/ … un vol de la propriété intellectuelle 1) Quels sont les risques juridiques, pour les contrefacteurs et les consommateurs 2) Comment se protéger contre ce problème. I/ La contrefaçon, une menace ? 1- La contrefaçon * Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est

 L'analyse d'un cas de contrefaçon ( Musée de la contrefaçon a Paris) Sommaire Introduction....................................................................... Page 1 I- La contrefaçon en général............................................... Page 2 A- Les produits les plus contrefaits............................... Page 2 B- Les pays fabriquant de contrefaçon …..................... Page 3 C- Les personnes

Étude d'économie droit La contrefaçon SOMMAIRE : 1- Introduction 2.1 - Les raisons du développement massif de la contrefaçon 2.2 - D'où vient la contrefaçon ? 2.3 - Des moyens de transport à disposition 3 - Problématique : Qu'elles sont les conséquences de la contrefaçon ? 3.1 - L'impact sur l'état 3.2 - L'impact sur les entreprises 3.3 - L'impact sur les consommateurs 4 - Conclusion

------------------------------------------------- LA CONTREFACON Introduction : La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences[]. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative

| Sommaire Introduction I Définition et état des lieux de la contrefaçon A: La contrefaçon, historique d’un phénomène déjà connu 1) Fondamentaux de la contrefaçon 2) Une étape vers le développement B : La contrefaçon : un phénomène grandissant 1) Les causes de l’expansion 2) La situation actuelle 3) Une mentalité encore réfractaire à la lutte II Les conséquences de la contrefaçon : pourquoi lutter ? A : Les produits et marques victimes 1) Panorama des

INTRODUCTION Articles contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. UN FLEAU MONDIAL Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions