Contrefacon Montre

Fodil Walid TBPC Etude : La Contrefaçon Sommaire -Introduction - La mise en situation -L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France -les sanctions encourues contre un acte de contrefaçon avéré -Conclusion Introduction Le phénomène explose et inquiète les pouvoirs publics. La vente d'objets contrefaits par le biais d'Internet ne cesse en effet d'augmenter. Pour tenter de barrer la route à ce commerce illégal qui touche tous les secteurs de la consommation, les experts

injustement utilisé le travail du site « vente-privee.com ». 4) L‘auteur de la contrefaçon est condamné à publier sur son site l’ordonnance du tribunal de grande instance pendant un mois. L’auteur devra refaire son site afin que celui devienne une œuvre original de l’esprit. Il devra aussi verser des dommages et intérêts au site victime de contrefaçon et remboursement des frais de constat de la contrefaçon.

La contrefaçon: Définition: La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Comment s'en protéger: Plusieurs indices peuvent permettre aux acheteurs de distinguer un produit authentique d’une copie: La qualité du produit:La qualité des produits contrefaisant

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Brevet Contrefaçon Mesure conservatoire Propriété intellectuelle Circulaire de la DACG n° CRIM 08‑10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007‑1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon NOR : JUSD0809333C La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance

Sujet de l’étude : Mon sujet d’étude seras porter sur la contrefaçon et ses différents domaine mais porteras surtout sur la contrefaçon de marques. Problématique : Quesque la contrefaçon ? Dans qu’elle domaine existe-t-elle ? Qu’elle conséquence peut-il y avoir ? Annonce du plan : Dans un premier temps nous étudierons qu’est-ce que la contrefaçon et ses différents domaine, ensuite nous verrons pour qui est la contrefaçon puis pour finir nous verrons les conséquences qu’il peut y

La contrefaçon PLAN : Introduction I. Les domaines touchés par la contrefaçon II. L'impact de la contrefaçon Conclusion La contrefaçon Introduction Cette étude porte sur la contefaçon.Avant de commencer à parler de la contrefaçon, il faut d'abord la définir.La contrefaçon se définit comme "la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un modèle, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur dans l'autorisation de son titulaire". C'est donc

ECONOMIE-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. Session 2013 Baccalauréat professionnel secrétariat SOMMAIRE Introduction Page 1 Qu’est-ce-que la contrefaçon et la concurrence déloyale Page 2 Quels sont les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie ? Page 3 Comment la contrefaçon évolue-t-elle ? Page 4  Quels sont les sanctions et amendes Page 5 Conclusion Page 6 Annexes Pages 7,8

La contrefaçon 1/ La contrefaçon A/ Les secteurs traditionnelles Les principaux secteurs touchés par la contrefaçon sont : Le Luxe (LVMH, HERMES...) Le textile La maroquinerie La cigarette Les médicaments. B/Evolution La contrefaçon est un marché très coûteux pour l’état Français 6 milliards d’euros, mais très juteux pour les contrefacteurs qui dégage un bénéfice de plus 75 milliards d’euros rien que dans le marché pharmaceutique mondiale en 2010. Les douanes ont interceptés

Introduction Page 1 1/ La contrefaçon en pleine expansion  Page 2 a) Catégorie de produits les plus touchés Page 2 b) Les pays les plus touchés / les pays les plus producteurs Page 2 2/ Les risques et les conséquences causés par la contrefaçon Page 3 a) Les risques sanitaires pour le consommateur Page 3/4/5 b) Les conséquences économiques Page 5 3/ Les moyens de lutter contre la contrefaçon Page 6 Conclusion Page 7 -------------------------------------------------

Les Conséquences de la contrefaçon A) Vue d'ensemble I ) Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. II ) Contexte historique La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien avant, il y avait déjà des gens qui