Contrefaçon Ecjs

est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PRESENTATION DE L’ETUDE Objet d'étude n°1 THEME DU PROGRAMME: LE CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES Sujet: La contrefaçon Titre de l'étude : Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons? Document n° SOURCE ET NATURE DU DOCUMENT TITRE DU DOCUMENT DATE IDEE GENERALES 1 http://www.lefaso.net/spip.php?article14001 Contrefaçon : La gangrène du commerce mondial 2006 On dénombre une soixantaine de pays de contrefacteurs. Les produits proviennent

Les contrefaçons I- La conséquence des contrefaçons sur les emploies a) L’évolution de la contrefaçons depuis 1994 La contrefaçon c’est un crime économique qui touche tous les secteurs, détruit nos emplois et menace les consommateurs. En 1994 il y avait 200 000 produits conterait intercepté par les douanes alors que maintenant il y en a plus de 8.6 millions. Les contrefacteurs on diversifié leur produit maintenant ils font de tout , parfums jouets portables.. Pour repérer une contrefaçon chaque

succès des contrefaçons, c’est le prestige de ses clients. Manuce est un grand intellectuel humaniste, il joue un role décisif dans la renaissance car il est le premier imprimeur des textes anciens comme des nombreux collègues italiens, en particulier, il aide a la diffusion en créant le livre portable. Ce qui s’invente c’est l’ordre de la lecture (sommaire, index, note de bas de page,…). L’importance de l’inventions e l’imprimerie, le role de l’imprimeur, hors, de Manuce, role de la contrefaçon et finalement

Économie/Droit n°3 La contrefaçon, peut-on stopper cette pratique ? La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours, elle concerne tous les domaines industriels. Cet pratique consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers

cas de contrefaçon et ses conséquences Quels sont les impacts de la contrefaçon sur les entreprises de marques ? Plan du dossier présenté : I. Définition de la contrefaçon II. Quelles conséquences la contrefaçon a pour les entreprises ? III. Comment lutter contre la contrefaçon en France Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord les conséquences de la contrefaçon sur les entreprises, puis quels mesure pourrait être mise en place à fin de lutter contre la contrefaçon Il

OBJET D'ETUDE : LA CONTREFACON CE QU'IL FAUT SAVOIR : On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés. -Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public ; - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire; - Substitution de produits; - Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui

douanes, un élément indispensable Des organismes qui participent à la lutte Conclusion La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. Elle existait déjà à l’antiquité, elle s’est ensuite développée au moyen âge. Le terme exact est apparu en 1789 lors de la révolution française. Des événements tels que la révolution industrielle ont permis au phénomène de s’étendre de nouveau. Enfin, la contrefaçon a considérablement augmenté depuis 1980 et concerne désormais des secteurs très variés comme le

Viagra est-il une contrefaçon ? Introduction Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (1992),  « un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou son origine véritable ». La contrefaçon de médicament est en constante augmentation dans le monde entier. En effet les estimations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) relatent que 10 à 30 % des médicaments sur le marché sont des contrefaçons. En ce qui concerne

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou bien d'imiter sans avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. Il est à noter qu'en France le simple fait de déposer une marque ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon . Problématique: Quels