Contrefaçon Ecjs

téléchargement illégal par les internautes. 7. Comment s’appelle le délit lié aux pratiques décrites ? Le délit lié aux pratiques décrites s’appelle « la contrefaçon ». 8. De quelle autre pratique, tout aussi interdite, faut-il le distinguer ? La mise en ligne illégale et le téléchargement illégal sont deux pratiques relevant de la contrefaçon car il y a reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur.  Annexe 4  9. Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous 

Les nouvelles formes de conflictualité 1er : drogues dures (cocaïne, héroïne) 2ème : contrefaçons 3ème : migrants 4ème : Armes Nombreux sont ceux qui ne considérons pas, parmi les menaces que nous avons identifiées, qu’elles constituent réellement une menace à la paix et la sécurité internationale. Pourquoi on s’intéresse plus à une menace qu’à l’autre ? Ex : le masse shooting n’est pas considéré comme menace en France alors que oui aux Etats-Unis. Pour que ce soit considéré comme

ils assistaient. Leur accréditation ne les autorisait à diffuser leurs clichés que sur les organes de presse pour lesquels ils étaient accrédités. Or firstview.com n’en faisait pas partie. La cour d’appel de Paris les avait donc condamnés pour contrefaçon. Ils ont alors formé un pourvoi en cassation en invoquant une nouvelle exception issue de la loi DADVSI : l’article L.122-5 (9°) du code de la propriété intellectuelle qui permet la reproduction ou la représentation d’une œuvre « dans un but exclusif

LA CONTREFACON GLOBALE HISTORIQUE : Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient des fausses et qui les faisaient passer pour des vraies. La fausse monnaie a aussi été utilisée comme tactique de guerre : en submergeant le marché de l'ennemi avec de faux billets de banque, on affaiblit son économie au point qu'il ne soit plus capable de fabriquer ou d'acheter d'autres armes. Au

Objet d’étude Le thème : Le cadre juridique des échanges L’objet d’étude : L’analyse d’un cas de contrefaçon et de ses conséquences Annexe 1 1. Quels sont les faits reprochés au chômeur qui piratait des films ? Les faits reprochés au chômeur sont d’avoir piraté des films et de les avoir diffusés sur Internet. 2. Qui s’est plaint de ces agissements ? C’est la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Métropolitain et Studio Canal ainsi que les sociétés

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelquechose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant unechose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines : le luxe (parfums, montres), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres), le sport (chaussures, maillots)

d’étude proposé : La contrefaçon Problématique : En quoi la contrefaçon nuit-t-elle à l'économie mondiale ?Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'unlogiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Développement De nos jours, tous secteurs confondus le commerce dela contrefaçon s’évalue

Axe de réflexion : -Contrefaçon - Connaissances mises en œuvre : La contrefaçon Titre de l’étude : La contrefaçon . Nom : THIBAULT OPHELIE SOMMAIRE Étude - Introduction 3 - I/ La confraçon et les secteurs concernés 4 - II/ Impact de la contrefaçon et ses dangers 5 - III/ Impact sur l’environnement 6 - Conclusion 7 Annexes Recherche documentaire P.8-9 Définitions 1 Doc.1:La contrefaçon 1 Doc.2:Les impacts de la contrefaçons et les dangers 1 Doc.3:Impact

 Titre de l’étude La contrefaçon Problématique de l’étude Peut-on arrêter cette pratique ? Thèmes concernés par l’étude La contrefaçon Référence des sources utilisées Le monde Economie.gouv DGCIS.gouv Professeur responsable de la formation : Mlle DERBEKIAN Annexe 2 – Document préparatoire ETUDE N°2 Prénom & NOM : THEME OU SUJET La contrefaçon PROBLEMATIQUE Peut-on arrêter cette pratique ? PARTIE 1 : La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de

thème :  Économie  Droit Mon Objet d’étude : La contrefaçon Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : principales saisies de contrefaçon Nature : Graphique Date : 09/01/2015 Source : http://www.douane.gouv.fr/data/file/7369.pdf Idée générale : Graphique qui montre les principale saisies par type de produit DOCUMENT 2 Titre : Campagne de prévention contre la contrefaçon par le CNAC Nature : Publicité