Contrefaçon Luxe

La contrefaçon SOMMAIRE : Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérécomme un déli mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitent un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupars des personnes, acheter

 L'impact économique de la contrefaçon Un manque à gagner pour les entreprises Dans le secteur des articles de luxe et de la mode, une idée reçue, est ancrée dans l’esprit de certaines personnes mal informées. En effet, pour elles, la contrefaçon de produits de luxe contribue à la diffusion de l’image de marque sans entraîner un manque à gagner important. Cette idée ne peut être retenue, car le consommateur qui achète une contrefaçon n’aurait probablement pas acheté l’original pour des raisons

 La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance. Pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté autrement. Or, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité

CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES Analyse d'un cas de contrefaçon : Quelles en sont les conséquences ? Introduction : La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle en reproduisant ou en imitant un produit ou un objet (plagiat) sans en avoir le droit, ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. « Contrefaçon » est une connotation péjorative sous-entendant quelque chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de nombreux produits : vêtements, chaussures

Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprisesainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquencessur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des médicaments

 La contrefaçon se définit par la reproduction de produit comme des voitures, vêtements, médicaments. On désigne un produit contrefait quand il est déclaré comme authentique alors qu’il s’avère être une imitation total et partiel. Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : la fabrication, la distribution et la consommation. Elles échangent continuellement

Comprendre pourquoi la liberté controctuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l'ordre public (ex. : contrefaçon) RESSOU RCES DOCUMENTAIRES ( Hinitnu- 14 doet,otu,|") Docttnerr/. 1/ Docurn€rr/- a Artlcles conhefalË et contrcfalsanb : le urai et le faux la contrefaçon s'apprecie selon les resembranæs et non selon les différences. o Le luxe : parfums, montres... r Les articles culturels : La santé, cible tragique CD, DVD, logiciels, livres..

LA CONTREFACON EN FRANCE La contrefaçon, c’est en particulier le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire artistique ou individuelle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. Seulement, la contrefaçon n’est pas seulement une enfreinte à la loi mais également un danger pour le citoyen et l’économie. Pour expliquer ce danger, nous allons préciser sur quel type de produit porte la contrefaçon et les types de contrefaçon, ensuite et pour terminer, nous parlerons

La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Est-elle un danger ? Pour qui ? La contrefaçon est belle et bien un danger pour : la santé et sécurité des consommateurs

La contrefaçon a un impact économique considérable, notamment sur le secteur du luxe En France, les saisies de contrefaçons ont été multipliées par près de 45 entre 1994 et 2011, passant de 200 000 à 8,9 millions de produits. Parmi celles-ci, les saisies sur envois postaux (relative à la contrefaçon sur Internet) ont été multipliées par plus de 18 au cours des cinq dernières années, représentant 16% des saisies en 2011 (1,4 millions de produits) contre 2 % en 2004 (200 000 produits). Les produits